Le blog de la Doc

Action publique 2022 - L'exécutif nomme un comité de 34 membres pour lancer sa "transformation" de l'administration Article de Localtis.info du 13/10/2017

Grogne des maires : les raisons de la colère Article de la GazettedesCommunes.com du 13/10/2017 Fermeture des services publics à Evreux, 39 maires de la Creuse qui retournent le portrait d'Emmanuel Macron, un édile qui ampute la photo officielle du Président d'un tiers... Les coups d'éclat médiatiques des élus municipaux s'enchaînent ces dernières semaines. Retour sur les raisons de cette colère sans précédent.

Grand Paris : le rapport qui tombe à pic Article de la GazettedesCommunes.com du 12/10/2017 Au moment où Emmanuel Macron phosphore sur l'organisation de la région-capitale, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France dresse un bilan mitigé des nouveaux établissements publics territoriaux de la petite couronne parisienne.      

La nouvelle DAJ fait le point sur les chantiers en cours de la commande publique Article du Moniteur.fr du 10/10/2017 Laure Bédier, tout récemment nommée directrice des affaires juridiques de Bercy, a choisi la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) pour effectuer sa première sortie publique. L’occasion de faire le point sur les grands chantiers de la commande publique à venir.

Rythmes scolaires - Le versement des aides aux communes simplifié, les taux d'encadrement confirmé, un rapport "oublié" Article de Localtis.info du 16/10/2017

Pollution et piétonnisation des quais de Seine: bilan Airparif Article de 94Citoyens.com du 11/10/2017

PLF 2018 - En commission, les députés ont modifié à la marge le projet de budget Article de Localtis.info du 16/10/2017

PLF 2018 - Taxe d'habitation : la réforme adoptée en commission, malgré de fortes résistances Article de Localtis.info du 11/10/2017

Finances publiques - Contrôle de l'endettement des collectivités : ce que prévoit le gouvernement Article de Localtis.info du 09/10/2017

En bref - Fonction publique : la revalorisation des carrières reportée d'un an   Article de Localtis.info du 16/10/2017

Baisse des effectifs : un déficit... politique Article de la GazettedesCommunes.com du 13/10/2017

Fonction publique territoriale - Les collectivités maintiennent la pression sur leurs dépenses de personnels Article de Localtis.info du 11/10/2017

Fonction publique - Le Premier ministre confirme le mécanisme de compensation de la hausse de la CSG Article de Localtis.info du 09/10/2017

Un guide sur « l'apprentissage dans la fonction publique territoriale » Article de la GazettedesCommunes.com du 06/10/2017 Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié début octobre un guide détaillant les démarches à effectuer pour accueillir un apprenti au sein d'un établissement public.

Habitat - Décret sur le logement décent : au Conseil d'Etat de trancher Article de Localtis.info du 11/10/2017

En ville et à la campagne, chez les locataires et les propriétaires, dans les maisons bourgeoises et les immeubles en copropriété, l'habitat indigne se niche partout Article de Localtis.info du 06/10/2017

Personnes âgées / Habitat - Adaptation du logement : une proposition de loi sur la transférabilité du crédit d'impôt Article de Localtis.info du 17/10/2017

Médicosocial - Dix pour cent des personnes âgées de plus 60 ans vivant à domicile sont dépendantes Article de Localtis.info du 10/10/2017

Le ralentissement de la création de places en crèche se confirme en 2015 Article de la GazettedesCommunes.com du 10/10/2017 Dans son étude sur l'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans en 2015, la Drees pointe le ralentissement de la création de places en crèche, et l'inquiétant recul de l'offre auprès des assistantes maternelles.

Plateformes numériques - Le Conseil d'Etat voit dans l'ubérisation une occasion de transformer l'action publique Article de Localtis.info du 02/10/2017

Services publics / Modernisation - Le Premier ministre lance sa réforme des administrations publiques Article de Localtis.info du 29/09/2017

Paris Est Marne et Bois s’inquiète d’une métropole intégrée Article de 9 4Citoyens.com du 26/09/2017 Alors que la réflexion relative  à la réforme institutionnelle de la Métropole du Grand Paris se poursuit dans les bureaux feutrés des ministères, le Conseil de territoire Paris Est Marne et Bois a voté ce lundi une motion pour s’élever contre le principe d’une métropole intégrée qui réduirait la marge de manoeuvre des territoires.

Dématérialisation des marchés publics : ce qui vous attend vraiment pour le 1er octobre 2018… et d’ici là Article du Moniteur.fr du 29/09/2017 Tic tac, tic tac... Le compte à rebours de la dématérialisation des procédures de passation des marchés est lancé. Dans un an, acheteurs et entreprises ne pourront plus y échapper. Et c'est tant mieux, car même s'il demande des changements d'organisation, le tout électronique pourrait bien être source de simplification. ( Pour lire l'article, demander les codes d'accès au service Doc )

Année de brainstorming intense en perspective pour les bibliothécaires Article de la GazettedesCommunes.com du 20/09/2017 Les prochains mois s'annoncent chargés pour l'Association des bibliothécaires de France (ABF), qui a initié plusieurs démarches de longue haleine. Un travail qui s'inscrit dans un contexte porteur alors que les bibliothèques figurent en bonne place parmi les priorités du ministère de la Culture.

Le régime de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France précisé par décret Article de Localtis.info du 05/10/2017

Les maires et l'Etat mettent au point une charte des Atsem Article de Localtis.info du 22/09/2017

63 millions d'euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités ! Article de la GazettedesCommunes.com du 26/09/2017 Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.

Comité des finances locales - Les élus mitigés sur le projet de loi de finances pour 2018 Article de Localtis.info du 26/09/2017

PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique Article de la GazettedesCommunes.com du 03/10/2017 Hausse de la CSG pas entièrement compensée, réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires, baisse du nombre de fonctionnaires de l'État... bien que peu nombreuses, les mesures du projet de loi de finances 2018 impactant la fonction publique sont en revanche emblématiques. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Fonction publique - Un décret ouvre la voie à une meilleure reconnaissance des activités syndicales  Article de Localtis.info du 03/10/2017

Fonction publique territoriale - PPCR : les derniers décrets statutaires sont parus Article de Localtis.info du 02/10/2017

Rogner les primes, la méthode choisie pour réduire l'absentéisme Article de la GazettedesCommunes.com du 02/10/2017 Par délibération du conseil municipal effective depuis le début de l'année, en cas d'arrêt de travail non justifié, les employés communaux de Lège-Cap-Ferret voient leur prime de fin d'année amputée. Les absences ont baissé de 20 %. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Le chantier de l'amélioration des conditions de travail est lancé Article de la GazettedesCommunes.com du 28/09/2017 "La médecine de prévention" , "les instances médicales", "la prévention de l'inaptitude, le maintien dans l'emploi et l'aide à la reconversion". Ce sont les trois thèmes que souhaiterait travailler la direction générale de l'administration de la fonction publique avec les syndicats et les employeurs territoriaux . Certains syndicats appellent, avant toute chose, à la mise en place de mesures coercitives pour faire respecter les textes existants.

Gestion des ressources humaines - Les collectivités desserrent un peu la vis Article de Localtis.info du 25/09/2017

Fonction publique - Le salaire moyen des agents territoriaux en hausse de 0,8% en 2015 Article de Localtis.info du 21/09/2017

14% des agents de catégorie C sont en situation d'illettrisme Article de la GazettedesCommunes.com du 20/09/2017 En lien avec le CNFPT, les collectivités améliorent la détection et la formation des agents en situation d'illettrisme. Comme l'ont montré les journées d'échange de pratiques de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme à Lyon, les 13 et 14 septembre. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )  

Le logement grand perdant du budget 2018 Article de la GazettedesCommunes.com du 04/10/2017 Le budget du ministère de la cohésion des territoires, qui contient principalement le budget dédié au logement (82% est consacré à l'accès au logement, soit 13,556 milliards), figure parmi les plus lourdes baisses pour 2018. ( pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Cybersécurité : « on ne s'interdit pas de doublonner les postes dans les territoires » Article de la GazettedesCommunes.com du 03/10/2017 Guillaume Poupard, était l'un des intervenants lundi 2 octobre de la conférence de presse pour le lancement du mois de la cybersécurité. Le directeur de l'ANSSI, qui coordonne l'événement en France, revient pour la Gazette sur le dispositif en régions, les conséquences de la baisse des dotations pour les collectivités et les opérateurs de services essentiels.  ( Pour lire l'article, demander les Codes au service Doc )

Santé - La Cour des comptes dénonce une aggravation des inégalités dans l'accès aux soins Article de Localtis.info du 22/09/2017

Comment les villes du 94 vont municipaliser les PV Article de 94Citoyens.com du 05/10/2017 A partir du 1er janvier 2018. Exit les PV (Procès verbal), place au FPS (Forfait post-stationnement). Pour l’automobiliste, le changement sera le montant de l’amende,  désormais fixée en Conseil municipal, et parfois le processus de paiement du stationnement. Les communes, elles, gèrent cette nouvelle verbalisation chacune à leur manière. Éclairage dans quelques villes du Val-de-Marne.

Social  - Isolement : plus de 300.000 personnes âgées sont en situation de mort sociale   Article de Localtis.info du 02/10/2017

Face au manque de places, les crèches privées gagnent du terrain Article de la GazettedesCommunes.com du 26/09/2017 Les 100 000 nouvelles places n'ont pas été créées, malgré les aides financières. Si les collectivités sont de plus en plus frileuses, le secteur privé sait être dynamique. La Gazette a décortiqué les données de la Cnaf pour permettre de visualiser, par départements, les places proposées aux parents d'enfant de moins de 5 ans.