Le blog de la Doc

Article de la GazettedesCommunes.com du 08/02/2013 Décentralisation : pleins feux sur les principales mesures de l'avant-projet de loi " Lebranchu " : Au grand dam des métropoles, la région est, dans la dernière mouture du texte gouvernemental en date des 5 et 6 février 2013, " responsable du soutien à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises ".

Article de Localtis.info du 04/02/2013 Retour d'une proposition visant à encadrer les avenants dans les marchés publics

Article de Localtis.info du 13/02/2013 Rythmes scolaires : des animateurs déplorent "une réforme qui se fait sans eux"

Article de Localtis.info du 06/02/2013 Rythmes scolaires : le ministère publie son guide à destination des élus

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/02/2013 Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral : Le projet de loi " Valls ", recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l'Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.

Article de Localtis.info du 15/02/2013 Proposition de loi Brottes : le Sénat vote le texte sans le bonus/malus : En nouvelle lecture, les sénateurs ont finalement adopté le 14 février la proposition de loi Brottes qu'ils avaient précédemment rejetée mais ils l'ont amputée de sa mesure phare, le bonus/malus sur les consommations d'énergie. Ils ont cependant conservé le volet éolien, en l'assortissant de plusieurs amendements.

Article de Localtis.info du 06/02/2013 Mariage : les députés modifient plusieurs dispositions du code civil

Article de la GazettedesCommunes.com du 08/02/2013 Mariage homo: la moitié des maires opposés au projet de loi, selon un sondage : 52% des maires sont opposés au projet de loi légalisant le mariage homosexuel, selon un sondage Ifop présenté jeudi par le Collectif des maires pour l'enfance, qui milite contre le texte.

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/02/2013 Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales : La Cour des comptes a publié le 12 février 2013 son rapport annuel. La rédaction de la Gazette a décrypté une partie des sujets abordés par les magistrats financiers, illustrant soit des modes de gestion transversaux à toutes les collectivités locales, soit des pratiques d'un territoire donné, mais pour lesquelles la Cour formule des reproches et des voies d'amélioration dont l'ensemble des décideurs publics peuvent tirer profit.

Article de Localtis.info du 14/02/2013 Loi bancaire : limiter l'emprunt des collectivités aux prêts "les plus simples"

Article de  la GazettedesCommunes.com du 12/02/2013 Le gouvernement annonce que les dotations seront réduites de 3 milliards d'euros sur 2014-2015 : Les dotations aux collectivités locales baisseront de 1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant en 2015, soit deux fois plus que prévu, ont annoncé mardi 12 février 2013 les ministres chargés des Finances et de la Décentralisation.

Article de Connexite.fr du 12/02/2013 Pour leur anniversaire, les chambres régionales des comptes gagnent de nouvelles attributions

Article de Localtis.info du 06/02/2013 Délais de paiement : une nouvelle loi... et un bilan peu flatteur pour les collectivités

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/02/2013 Une évaluation inédite des risques professionnels dans la fonction publique : Exposition au bruit, contrainte horaire, marge de manoeuvre, soutien de la hiérarchie, ... l'enquête Sumer consacrée à la fonction publique territoriale publiée par la Dares et la DGAFP mardi 12 février, comble un vide statistique au plus grand bénéfice de la prévention dans les collectivités locales.

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/02/2013 Réforme des collectivités : le CSFPT avance ses pions devant la DGCL : La qualité du dialogue qui s'est tenu avec le représentant de l'Etat, mercredi 6 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a satisfait les représentants des employeurs et des agents. Ils attendaient des réponses aux onze propositions de leur groupe de travail qui, depuis novembre, alerte le gouvernement sur la nécessité d'un volet statutaire et d'une prise en compte des personnels dans une nouvelle étape de décentralisation.

Article de Localtis.info du 08/02/2013 Le gouvernement fait un petit geste pour les bas salaires

Article de la GazettedesCommunes.com du 07/02/2013 Protection des données personnelles au travail : la Cnil publie cinq fiches pratiques : Cinq fiches pratiques publiées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 28 janvier 2013 apportent des précisions sur le cadre légal, les droits des employés, et les erreurs à éviter, en matière de recrutement, de contrôle des horaires, d'utilisation d'internet et de la messagerie, de géolocalisation des véhicules, et de vidéosurveillance au travail.

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/02/2013 Emploi public territorial : la FNCDG, la DGCL et la DGAFP mettent leurs données en commun : Partager la connaissance statistique de l'emploi public territorial est l'objectif de la convention signée mi-janvier 2013 entre la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Article de Localtis.info du 11/02/2013 Les acteurs de l'habitat pour la prise en compte des spécificités territoriales

Article de Localtis.info du 14/02/2013 La commission des lois de l'Assemblée allège encore la proposition de loi Doligé

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/02/2013 Changement du contenu des conventions types de coordination : Une circulaire du 30 janvier 2013 portant sur les conventions types de coordination en matière de police municipale vient de ...

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/02/2013 Réduire les disparités territoriales de l'offre d'accueil : le Haut conseil de la famille prône le statu quo : Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a saisi le Haut conseil de la famille sur la question des disparités territoriales de l'offre d'accueil des jeunes enfants. Dans son avis, rendu le 5 février 2013, le HCF s'oppose à toute révolution copernicienne.

Article de la GazettedesCommunes.com du 08/02/2013 RSA : les bénéficiaires pas mieux accompagnés que lorsqu'ils étaient au RMI, selon une étude de la Dares : Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), qui s'est substitué au revenu minimum d'insertion (RMI) ou à l'allocation de parent isolé (API) en 2009 pour rendre l'accompagnement mieux adapté, perçoivent peu de différence entre les dispositifs, souligne une étude du ministère du Travail (Dares) publiée jeudi 7 février 2013.