Changement du contenu des conventions types de coordination

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/02/2013
Changement du contenu des conventions types de coordination: Une circulaire du 30 janvier 2013 portant sur les conventions types de coordination en matière de police municipale vient de ...

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal