Proposition de loi Brottes : le Sénat vote le texte sans le bonus/malus
Article de Localtis.info du 15/02/2013
Proposition de loi Brottes : le Sénat vote le texte sans le bonus/malus: En nouvelle lecture, les sénateurs ont finalement adopté le 14 février la proposition de loi Brottes qu'ils avaient précédemment rejetée mais ils l'ont amputée de sa mesure phare, le bonus/malus sur les consommations d'énergie. Ils ont cependant conservé le volet éolien, en l'assortissant de plusieurs amendements.
Proposition de loi Brottes : le Sénat vote le texte sans le bonus/malus: En nouvelle lecture, les sénateurs ont finalement adopté le 14 février la proposition de loi Brottes qu'ils avaient précédemment rejetée mais ils l'ont amputée de sa mesure phare, le bonus/malus sur les consommations d'énergie. Ils ont cependant conservé le volet éolien, en l'assortissant de plusieurs amendements.
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