Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/02/2013
Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral: Le projet de loi " Valls ", recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l'Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.

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