Le Conseil de territoire T10 s’installe ce vendredi 15 janvier Article de Citoyens94.com du 15/01/2016 Après le T12 (Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont), installé ce mardi 12 janvier dans la bonne humeur à Vitry-sur-Seine, c’est au tour des 90 conseillers territoriaux de l’EPT 10 (13 villes riveraines du Bois de Vincennes ou de la Marne, à l’Est du département) d’élire leur exécutif ce vendredi 15 janvier à 15 heures en mairie de Champigny-sur-Marne.
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Affichage des articles du janvier, 2016
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Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l'ébauche d'une carrière pour les contractuels Article de Localtis.info du 15/01/2016 Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels, mais fait disparaitre les " non titulaires ". Avancée ou recul, les avis divergent.
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Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, Déontologie, temps de travail Article de la GazettedesCommunes.com du 12/01/2016 Le protocole " PPCR " prévoit la fin de la carrière minimale et son remplacement par une meilleure prise en compte de la " valeur professionnelle " des agents notamment. Deuxième chantier 2016 : le projet de loi déontologie : la procédure accélérée (une lecture par chambre) a été déclarée sur le projet de loi qui sera examiné par le Sénat le 26 janvier. Troisième chantier : le temps de travail. Le rapport de la mission pilotée par Philippe Laurent devrait être remis début mars. Le principe de 1 607 heures annuelles ne doit pas être remis en cause.
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L'urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové Article de la GazettedesCommunes.com du 13/01/2016 Lancée par le secrétaire d'Etat au logement de l'époque Benoist Apparu, la démarche d'urbanisme de projet, qui vise à adapter les règles au projet, et non le contraire, rentre enfin dans les mœurs. Le décret du 28 décembre 2015 a en effet réécrit le contenu du règlement du plan local d'urbanisme, dans le sens de la souplesse et de l'adaptabilité.
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Dématérialisation des marchés publics : les acteurs émettent encore des réserves Article de la GazettedesCommunes.com du 22/12/2015 L a Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié la synthèse des contributions au futur plan national de dématérialisation des marchés publics. Mais les acheteurs publics émettent encore des réserves .
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Lois de finances : panorama des dispositions concernant les collectivités Article de Localtis.info du 06/01/2016 Après une adoption définitive le 17 décembre 2015 par l'Assemblée nationale, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées le 30 décembre dernier au Journal officiel. De très nombreuses dispositions concernent les collectivités territoriales, s'agissant des finances et de la fiscalité locales, mais pas seulement. Certaines portent aussi sur des compétences locales telles que les transports, le logement, la culture, ou l'environnement. Localtis passe en revue l'ensemble de ces dispositions. Si quelques-unes paraissent anecdotiques, d'autres, au contraire, sont très attendues - comme les mesures de soutien à l'investissement - ou font l'objet de polémiques - comme la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Le Conseil constitutionnel n'a censuré qu'à la marge ces textes fi
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Les grandes tendances de l'emploi territorial pour 2016 Article de la GazettedesCommunes.com du 23/12/2015 Les employeurs ont souhaité disposer de leur propre étude annuelle sur l'état et les tendances de l'emploi territorial. L'AMF, le CNFPT et la FNCDG, en collaboration avec le CSFPT, ont présenté le 15 décembre 2015 la première édition de "HoRHizons, tendances de l'emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des EPCI".
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Infirmiers de sapeurs-pompiers et ingénieurs territoriaux au menu du CSFPT de décembre Article de la GazettedesCommunes.com du 18/12/2015 Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné en séance plénière le 16 décembre, une douzaine de textes réglementaires.
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Rémunérations, fin de la carrière minimale : les précisions de Marylise Lebranchu Article de la GazettedesCommunes.com du 17/12/2015 La ministre de la Fonction publique est venue apporter des précisions sur la méthode et la mise en oeuvre du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) lors de la séance plénière du conseil supérieur de la FPT (CSFPT), mercredi 16 décembre 2015.
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Normes d'accessibilité : la nouvelle donne Article de la GazettedesCommunes.com du 30/12/2015 Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d'accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d'autobus et autocars.
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Lois de finances : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 05/01/2016 La prime d'activité entre en vigueur mais sans l'amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L'objectif des lois de finances reste d'éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n'est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les collectivités sont concernées par les mesures qui visent à maintenir hors de l'eau la tête des personnes âgées, handicapées, invalides et des veuves. La réforme des aides au logement risque de tendre un peu plus la situation des classes moyennes. Tour d'horizon des principales dispositions.
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Loi Vieillissement : ce qui change pour les collectivités Article de Localtis.info du 16/12/2015 Après l'Assemblée le 10 décembre, le Sénat a définitivement adopté, le 14 décembre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Sauf recours - peu probable - devant le Conseil constitutionnel, le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016 et se déployer progressivement au long de l'année. Au terme d'un parcours chaotique et malgré un caractère un peu fourre-tout, la loi Vieillissement apporte plusieurs avancées, dont la plupart intéressent les collectivités.