Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Lois de finances : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités

Article de la GazettedesCommunes.com du 05/01/2016
La prime d'activité entre en vigueur mais sans l'amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L'objectif des lois de finances reste d'éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n'est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les collectivités sont concernées par les mesures qui visent à maintenir hors de l'eau la tête des personnes âgées, handicapées, invalides et des veuves. La réforme des aides au logement risque de tendre un peu plus la situation des classes moyennes. Tour d'horizon des principales dispositions.