Normes d'accessibilité : la nouvelle donne

Article de la GazettedesCommunes.com du 30/12/2015
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d'accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d'autobus et autocars.

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