Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Loi Vieillissement : ce qui change pour les collectivités

Article de Localtis.info du 16/12/2015
Après l'Assemblée le 10 décembre, le Sénat a définitivement adopté, le 14 décembre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Sauf recours - peu probable - devant le Conseil constitutionnel, le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016 et se déployer progressivement au long de l'année. Au terme d'un parcours chaotique et malgré un caractère un peu fourre-tout, la loi Vieillissement apporte plusieurs avancées, dont la plupart intéressent les collectivités.