Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

L'urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové

Article de la GazettedesCommunes.com du 13/01/2016
Lancée par le secrétaire d'Etat au logement de l'époque Benoist Apparu, la démarche d'urbanisme de projet, qui vise à adapter les règles au projet, et non le contraire, rentre enfin dans les mœurs. Le décret du 28 décembre 2015 a en effet réécrit le contenu du règlement du plan local d'urbanisme, dans le sens de la souplesse et de l'adaptabilité.