Le blog de la Doc

Suivez l'actualité de la simplification ! Article de Localtis.info du 15/11/2016

A la veille de son entrée en vigueur, la saisine par voie électronique flanquée d'exceptions Article de Localtis.info du 08/11/2016

Juridictions administratives : vers une généralisation de l'utilisation de "Télérecours" Article de Localtis.info du 08/11/2016

Feu vert législatif pour le futur " Code de la Commande Publique " Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2016 L'adoption le 8 novembre dernier, de la loi " Sapin II " relative à la " transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ", constitue le véritable feu vert pour l'adoption – tant attendue – d'un " Code de la Commande Publique ". Le législateur, sans surprise, habilite le gouvernement à procéder par voie d'ordonnance, dans un délai de 24 mois à compter de la promulgation de la loi Sapin II, pour adopter la partie législative du " code de la commande publique " (sic, article 38 de ladite loi).

De nouveaux conseils de la DAJ pour les acheteurs publics Article de Localtis.info du 10/11/2016

Après la loi "Sapin 2", un nouveau projet de décret soumis à consultation publique Article de la GazettedesCommunes.com du 09/11/2016 La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " Sapin 2 " (ou " Transparence) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite " loi CAP ") comportent des dispositions qui modifient l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La Direction des affaires juridiques devrait prendre ainsi rapidement un décret modifiant le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour assurer une certaine cohérence. La DAJ soumet le projet de texte à consultation publique. Mais il faut faire vite : cette consultation n'est ouverte que jusqu'au 24 novembre.    

Droit d'auteur : vers une prise en compte des "spécificités des bibliothèques" ? Article de la GazettedesCommunes.com du 09/11/2016 La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d'auteur au titre des lectures en public.

Un guide pour créer les "espaces parents" dans les écoles Article de Localtis.info du 15/11/2016

Le CSA et la Cnil publient un guide commun sur les campagnes électorales Article de Localtis.info du 11/11/2016

Ressources des régions, dotations, péréquation : pluie de nouveautés à l'Assemblée Article de Localtis.info du 16/11/2016

Fonds de compensation pour la TVA : ce que la réforme va changer pour les collectivités Article de Localtis.info du 15/11/2016 Début juin, le président de la République annonçait une réforme de la gestion du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), un dispositif dont les collectivités tirent plus de 5 milliards d'euros de recettes annuelles. Le rapport à partir duquel il a pris cette décision vient d'être rendu public. Les bénéfices attendus sont multiples, tant le système actuel de gestion est obsolète et peu performant.

Elus locaux et Cour des comptes : une réconciliation durable Article de Localtis.info du 10/11/2016

Emplois, rémunérations, avancements... l'heure est à la parcimonie Article de Localtis.info du 18/11/2016

Fonction publique : le rapport 2016 est paru ! Article de Localtis.info du 16/11/2016

Le gouvernement fait adopter un train de mesures pour mieux lutter contre l'absentéisme Article de Localtis.info du 15/11/2016

Protocole "PPCR" : la garantie de carrière sur deux grades peine à se concrétiser Article de Localtis.info du 09/11/2016

Forfait post-stationnement : les modalités de reversement aux collectivités en détail Article de Localtis.info du 17/11/2016

Une structure de coordination "sécurité tourisme" créée dans chaque département Article de Localtis.info du 09/11/2016 Le gouvernement a annoncé, lors du comité interministériel du Tourisme du 7 novembre, la mise en place, sous l'autorité du préfet, d'une structure de coordination "sécurité tourisme" dans chaque département avec la nomination d'un "préfet coordonnateur" qui déclinera les mesures du volet sécurité du CIT. Ce n'est pas ce qui coûtera le plus cher dans ce plan à 42,7 millions d'euros dont 15,5 millions seront dédiés à la sécurité, 11 millions au soutien à la filière économique et 10,5 millions à des opérations de communication en France et à l'international. S'y ajoutent 5,7 millions pour encourager le départ en vacances de retraités français modestes.

Professionnels de la petite enfance : un plan pour fonder une "identité commune" Article de Localtis.info du 17/11/2016 Sur la base du rapport Giampino remis en mai dernier, Laurence Rossignol a présenté le 15 novembre un nouveau "Plan d'action pour la petite enfance" qui entend notamment apporter un cadre commun à tous les professionnels de l'accueil des jeunes enfants - accueil collectif ou individuel -, refondre et rapprocher les formations et les diplômes, faciliter l'application des normes... Le tout en partant d'une "réflexion globale sur les besoins de l'enfant".

Loi SRU : lancement de la plateforme www.transparence-logement-social.gouv.fr Article de Localtis.info du 18/11/2016

Simplification : 30 nouvelles mesures pour les particuliers Article de Localtis.info du 27/10/2016

Confiance numérique : l'e-administration tire son épingle du jeu Article de Localtis.info du 27/10/2016

Un décret précise les modalités de la saisine par voie électronique (SVE) Article de Localtis.info du 25/10/2016  

Dématérialisation de la propagande électorale : les députés redisent non Article de Localtis.info du 04/11/2016

Cartes d'identité : les Français n'iront plus forcément à la mairie de leur domicile Article de Localtis.info du 07/11/2016 En toute discrétion, l'Etat prévoit de réduire drastiquement le nombre des mairies susceptibles d'instruire les demandes de carte nationale d'identité. Beaucoup de Français risquent donc à l'avenir de devoir se déplacer loin de chez eux pour cette démarche. A ce jour, le changement est prévu pour mars 2017. Des maires dénoncent la perte, pour une très grande partie des communes, d'une attribution forte sur le plan symbolique. La réforme pose par ailleurs de nombreuses questions pratiques.

Quand le numérique fait son entrée au cimetière Article de Localtis.info du 04/11/2016

Dématérialisation des factures transmises au titre de contrats conclus avec les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 04/11/2016 Un décret du 2 novembre a pour objet la dématérialisation des factures transmises par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis […]

Attachés territoriaux : le gouvernement réécrit à la marge le texte modifiant le statut Article de la GazettedesCommunes.com du 04/11/2016 La Gazette s'est procurée la deuxième mouture du projet de décret modifiant le statut des attachés territoriaux en application de l'accord PPCR. Une écriture quasi-identique à celle rejetée lors de la dernière séance du CSFPT...

Rémunérations : opération vérité ! Article de la GazettedesCommunes.com du 04/11/2016 La rémunération des fonctionnaires fait couler beaucoup d'encre depuis quelques mois et présente des situations hétérogènes. Les nouvelles mesures mises en place depuis de le dégel du point d'indice doivent aujourd'hui faire leurs preuves.

Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant Article de Localtis.info du 28/10/2016  

Incivilités au travail : aux petits maux les grands remèdes Article de la GazettedesCommunes.com du 26/10/2016 Manque de courtoisie, irrespect, agressivité... Près d'un salarié sur deux souffrirait d'incivilités sur son lieu de travail, jusqu'à voir entachée sa qualité de vie professionnelle. Aux managers donc de réagir. Poliment, mais fermement !

Retraite additionnelle : le RAFP en 7 questions Article de la GazettedesCommunes.com du 26/10/2016 Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s'il est obligatoire, est encore très peu connu. (Article accessible avec codes, demander au service Doc)

Baromètre « Bien-être au travail dans la FPT » : tous les résultats Article de Localtis.info du 21/10/2016 Près de 6000 fonctionnaires territoriaux ont répondu à la cinquième édition de notre baromètre "Bien être au travail dans la FPT". Plus que les années précédentes, les agents manifestent une forte lassitude. Consultez et téléchargez l'intégralité des résultats et nos analyses comparatives.

Déclarations d'intérêt des agents : qui va être concerné ? Article de la GazettedesCommunes.com du 25/10/2016 Prévue par la loi " Déontologie " du 20 avril dernier, l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l'ordre du jour des prochains Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE), prévues respectivement les 10 et 14 novembre prochains. Que faut-il en retenir ? Quels agents sont finalement concernés ? Décryptage. (article accessible avec codes, demander au service Doc)

Mise en oeuvre du compte personnel d'activité : ce que prévoit le projet d'ordonnance Article de Localtis.info du 20/10/2016

Emmanuelle Cosse installe le registre des copropriétés Article de Localtis.info du 03/11/2016

Un sous-préfet référent en matière de lutte contre l'habitat indigne serait désigné dans chaque département Article de Localtis.info du 27/10/2016

La région Ile-de-France intensifie son soutien aux polices municipales Article de Localtis.info du 07/11/2016

PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités Article la GazettedesCommunes.com du 02/11/2016 L'Assemblée nationale a achevé le 28 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les explications de vote et le vote par scrutin public ont lieu le 2 novembre. Plusieurs mesures intéressent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Le sénat doit examiner le texte le 15 novembre. (Article accessible avec codes, demander au Service Doc)

Le Sénat unanime pour simplifier le droit de l'urbanisme Article de Localtis.info du 04/11/2016