Attachés territoriaux : le gouvernement réécrit à la marge le texte modifiant le statut

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/11/2016
La Gazette s'est procurée la deuxième mouture du projet de décret modifiant le statut des attachés territoriaux en application de l'accord PPCR. Une écriture quasi-identique à celle rejetée lors de la dernière séance du CSFPT...

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