PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités

Article la GazettedesCommunes.com du 02/11/2016
L'Assemblée nationale a achevé le 28 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les explications de vote et le vote par scrutin public ont lieu le 2 novembre. Plusieurs mesures intéressent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Le sénat doit examiner le texte le 15 novembre.

(Article accessible avec codes, demander au Service Doc)

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