Le blog de la Doc

Finances / État civil - Dotation pour les titres sécurisés : le détail des montants perçus par les communes Article de Localtis.info du 31/08/2018

Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale Article de la GazettedesCommunes.com du 23/03/2018 Depuis le 1er novembre, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs. Une nouvelle mission qui s'accompagne désormais d'un téléservice pour aider les communes à gérer et dématérialiser les procédures s'y rapportant.

Etat-civil - Apostrophe interdite dans les prénoms : la circulaire de 2014 pourrait être réexaminée Article de Localtis.info du 25/01/2018

Population, naissances, mariages, Pacs... l'Insee fait le bilan Article de Localtis.info du 16/01/2018

Funéraire : un guide juridique à l'attention des collectivités territoriales Article de la GazettedesCommunes.com du 22/12/2017 La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L'occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.

Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique Article de Localtis.info du 06/12/2017

Les conditions de fiabilité, de sécurité et d'intégrité du registre dédié aux Pacs Article de la GazettedesCommunes.com du 27/11/2017

" L'offre funéraire doit être repensée " - Patrick Lerognon, président de l'UPFP Article de la GazettedesCommunes.com du 30/10/2017 Dans un secteur de plus en plus concurrentiel, marqué par l'essor de la crémation et le poids croissant de l'assurance obsèques, les opérateurs publics organisent leur propre riposte. Dans un entretien à la Gazette, le président de l'Union du pôle funéraire public, Patrick Lerognon, passe en revue les enjeux auxquels le service public est confronté. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc)

Etat civil - Pacs en mairie : une simplification pour les usagers... un transfert de charge pour les communes ? Article de Localtis.info du 02/11/2017 Depuis ce 1er novembre, les mairies ont en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). ...

Population - Moins de naissances en 2016... et moins de communes de naissance Article de Localtis.info du 11/09/2017

Etat civil - Changement de nom, mariages... de nouvelles précisions sur les réformes entrées en vigueur ces derniers mois Article de Localtis.info du 04/09/2017

Etat civil - Certificats de décès : de nouveaux modèles entreront en vigueur le 1er janvier 2018 Article de Localtis.info du 28/08/2017  

Etat civil - Changement de prénom : une circulaire présente la procédure à suivre en cas de contentieux Article de Localtis.info du 09/06/2017

Etat civil - Transfert de la responsabilité des Pacs aux communes : le ministère de la Justice livre le mode d'emploi Article de Localtis.info du 08/06/2017

Etat civil - L'Etat va participer financièrement au déploiement des échanges électroniques de données ("Comedec") Article de Localtis.info du 07/06/2017

Décret et circulaire relatifs au PACS Article d' Amf.asso.fr du 28/05/2017 Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXI è siècle, à compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’état civil seront chargés de toute la procédure du PACS.

Dématérialisation de l'état civil - Les communes de naissance invitées à se faire connaître avant le 1er juin Article de Localtis.info du 23/05/2017

Etat civil - Transfert des Pacs : des précisions, sur fond d'inquiétude de la part des maires Article de Localtis.info du 12/05/2017 Un décret apporte des précisions sur les procédures liées aux Pacs.

Funéraire - Un décret apporte des modifications au certificat de décès   Article de Localtis.info du 28/04/2017

Etat civil - Changement de prénom: un décret précise les modalités de la procédure judiciaire Article de Localtis.info du 03/04/2017