Communication électorale : le Conseil constitutionnel n'a pas peur d'internetArticle de Localtis.info du 26/02/2019
"Les règles générales encadrant la campagne électorale" pouvant être appliquées aux usages d'internet, inutile de développer une législation spécifique, juge le Conseil constitutionnel dans une longue décision relative aux dernières législatives. D'autres observations sont intéressantes et pourront l'être lors des prochaines municipales, qu'il s'agisse par exemple de la présentation des bulletins de vote ou de la frontière entre bilan de mandat et document électoral.


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