Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique

Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2019
Les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été prévues en totalité dans le cahier des charges du marché. La transposition en cours de la directive européenne sur la facturation électronique va compléter le nouveau code de la commande publique.
(pour lire l'article, demander les codes au service Doc)