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Affichage des articles du juillet, 2017
Conférence nationale des territoires - Le président de la République dévoile son "pacte" entre l'Etat et les collectivités Article de Localtis.info du 17/07/2017 De nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités territoriales, un combat contre les normes,...
Sauver les Départements, ou une certaine idée des départements ? Article de la GazettedesCommunes.com du 06/07/2017 Le lancinant débat de la simplification du mille-feuilles et autres économies d'échelle va repartir. Face à la remise en cause probable, à nouveau, du département, Olivier Dulucq, administrateur de l'Unadel, interroge dans quelles conditions le conseil départemental garde toute sa pertinence dans le paysage institutionnel français.
Dématérialisation - La culture se met aussi à la simplification Article de Localtis.info du 24/07/2017
Communication publique - "Ni print ni web, bien au contraire !": les tendances 2017 de la presse territoriale Article de Localtis.info du 12/07/2017
Aides aux bibliothèques : le Centre national du livre de plus en plus sélectif Article de la GazettedesCommunes.com du 04/072017 En 2016, le bras armé du ministère de la Culture pour l'aide aux acteurs de la chaîne du livre a aidé 88 bibliothèques sur les 187 candidates, pour un montant de 6,07 millions d'euros. Dans son rapport d'activité, l'établissement public évoque la possibilité de faire évoluer ce dispositif d'aide " à l'avenir ".
Moins de conseillers municipaux : les politiques mi-figue mi-raisin Article de la GazettedesCommunes.com du 20/07/2017 Emmanuel Macron a frappé fort au Sénat lors de la Conférence nationale des territoires en annonçant une réduction des élus locaux. Alors que certains y voient l'opportunité d'éviter les doublons, d'autres regrettent cette remise en cause des politiques locaux.
Compteurs Linky : nouveau jugement défavorable à une commune opposée à leur installation Article de Localtis.info du 21/07/2017
Les collectivités, grandes oubliées du Plan climat de Nicolas Hulot Article de la GazettedesCommunes.com du 06/07/2017 Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet 2017, le nouveau Plan climat national qui doit permettre d'accélérer la transition énergétique et climatique. Ce document qui s'inscrit dans une logique de neutralité carbone en 2050 constitue un bon signal pour la communauté des acteurs de la transition énergétique, mais il ne donne qu'une très faible place au rôle des collectivités. ( pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )
Énergie : la révolution des données a commencé Article de la Gazettedescommunes.com du 05/07/2017 C'est l'un des domaines les plus prometteurs de la smart city : en regroupant toutes les données énergétiques à l'échelle d'un territoire, et en les croisant entre elles ainsi qu'avec d'autres données, il est possible de créer beaucoup de valeur, d'avoir une gestion plus efficace de l'énergie et d'imaginer de nouveaux services. C'est ce qu'à voulu montrer le hackathon organisé le 30 juin dernier à Paris. ( pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )
Finances locales - Suppression de taxe d'habitation : les collectivités seront bien compensées par un dégrèvement  Article de Localtis.info du 21/07/2017
Fiscalité locale - Le produit par habitant de la taxe d'habitation augmente avec la taille des communes Article de Localtis.info du 20/07/2017  
Finances publiques - De nouvelles économies sur les dépenses et retour du jour de carence pour les agents Article de Localtis.info du 07/07/2017  
Seuls 27% des postes fonctionnels de direction sont occupés par des femmes Article de la GazettedesCommunes.com du 20/07/2017 Dans son troisième rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) constate l'amélioration de la place des femmes dans les emplois de direction. Ce, "malgré une tendance, relevée depuis 2013, à confier les emplois de direction les plus élevés à des hommes".
Décorrélation du point d'indice : les responsables territoriaux ne veulent pas d'une "fonction publique à plusieurs vitesses" Article de Localtis.info du 19/07/2017
Comment développer une "culture du dialogue social" dans les collectivités ?   Article de Localtis.info du 11/07/2017
Fonction publique - Les premières décisions du gouvernement placées sous le signe de la rigueur Article de Localtis.info du 11/07/2017
Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis Article de la GazettedesCommunes.com du 05/07/2017 La fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage. La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) a rendue publique une note, fin juin 2017, faisant le point sur le profil de ces apprentis et son évolution.
Politique locale de l'habitat - Un guide pour estimer les besoins en logement d'un territoire Article de Localtis.info du 07/07/2017
Médicosocial - Agnès Buzyn expose ses priorités pour "renforcer l'autonomie des personnes"  Article de Localtis.info du 06/07/2017
La moitié des policiers municipaux sont désormais armés Article de Localtis.info du 03/07/2017
Petite enfance - Les parents préfèrent les crèches... quand il y a des places Article de Localtis.info du 18/07/2017
Investissement social dans la petite enfance : vers une meilleure efficacité des dépenses ? Article de la GazettedesCommunes.com du 28/06/2017 Le 26 juin 2017, la Cnaf organisait à Paris un colloque sur l'investissement social dans la petite enfance. Qualité d'accueil et innovation sociale devraient être prises en compte dans la prochaine Convention d'objectifs et de gestion, dont les négociations se préparent. ( pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )
Entre inventivité juridique et désorganisation, la réforme territoriale a-t-elle rendu les institutions locales plus efficaces Article de Localtis.info du 30/06/2017 Quels ont été les effets de la réforme territoriale sur l'action publique locale ? En a-t-elle accru l'efficacité ou l'a-t-elle au contraire désorganisée ? Loin du modèle idéal voulu par le législateur, la réalité des territoires, analysée par les chercheurs et praticiens réunis lors des Rendez-vous du Local jeudi 29 juin à Sciences Po, est nécessairement plus nuancée. 
Métropole du Grand Paris - La MGP alerte sur un risque de "situation de cessation d'activité" Article de Localtis.info du 27/06/2017
Déontologie - Plus de sécurité ou plus de liberté pour l'acheteur public ?  Article de Localtis.info du 20/06/2017
Culture - 40% des Français fréquentent une bibliothèque municipale, mais pas forcément pour lire Article de Localtis.info du 20/06/2017
Faut-il une loi sur les bibliothèques ? Françoise Nyssen va devoir se prononcer Article de la GazettedesCommunes.com du 19/06/2017 Faut-il une loi sur les bibliothèques ? Qu'y inscrire ? Les bibliothécaires n'en finissent pas de débattre sur la question, tandis que le ministère de la Culture n'a toujours pas arrêté ses intentions. Cependant, les prochains mois devraient être décisifs dans le sillage de l'arrivée de Françoise Nyssen Rue de Valois. ( Pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )  
Centre-ville : les Français attirés par les commerces de proximité et les marchés Article de Localtis.info du 27/06/2017
Rythmes scolaires - Le décret "Blanquer", permettant la semaine scolaire de 4 jours, est paru Article de Localtis.info du 28/06/2017 Le retour à la semaine scolaire de 4 jours instituée sous quinquennat Sarkozy sera bien de nouveau possible dès la rentrée ...  
Education  - La rentrée des classes 2017 se fera "en musique" Article de Localtis.info du 27/06/2017
Fiscalité locale - La suppression de la taxe d'habitation profitera davantage à certains territoires Article de Localtis.info du 27/06/2017
Révision des valeurs locatives - Bercy, soucieux de pédagogie à l'égard des professionnels et des propriétaires concernés Article de Localtis.info du 23/06/2017
En bref - "Les collectivités locales en chiffres" : l'édition 2017 est en ligne Article de Localtis.info du 21/06/2017  
Fonction publique - Point d'indice : pour les fonctionnaires, le dégel fut de courte durée Article de Localtis.info du 30/06/2017
Des ressources en ligne pour lutter contre les RPS chez les encadrants de proximité Article de la GazettedesCommunes.com du 28/06/2017 Né en 2012, le projet FABER est né d'un partenariat entre Brest Métropole, le CNFPT, le Centre de gestion du Finistère, l'Université de Brest et des collectivités représentatives du département. Il vise à prévenir les risques psychosociaux chez les encadrants de proximité travaillant dans les collectivités territoriales, comme au sein des équipes encadrées. Le CNFPT vient de publier en ligne un certain nombre d'outils et de ressources issus de cette recherche-action.
Santé au travail: de plus en plus de contentieux, de moins en moins de médecins Article de la GazettedesCommunes.com du 21/06/2017 Le 20 juin 2017, à l'occasion d'une journée sur les services de santé et sécurité au travail organisée par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), les professionnels ont constaté que les agents attaquaient de plus en plus souvent leur employeur. La pénurie de médecins, qui retarde les procédures ou les entache d'irrégularité a également été déplorée. ( Pour lire l'article demandez les codes au service Doc )
Sécurité informatique - Les collectivités se préparent au nouveau règlement général sur la protection des données Article de Localtis.info du 29/06/2017
Personnes âgées - La CNSA, la Cnav et la MSA signent une convention pour développer la prévention de la perte d'autonomie Article de Localtis.info du 30/06/2017
Investissement social dans la petite enfance : vers une meilleure efficacité des dépenses ? Article de Localtis.info du 28/06/2017 Le 26 juin 2017, la Cnaf organisait à Paris un colloque sur l'investissement social dans la petite enfance. Qualité d'accueil et innovation sociale devraient être prises en compte dans la prochaine Convention d'objectifs et de gestion, dont les négociations se préparent.