Le blog de la Doc

Coopération public - privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main Article de la GazettedesCommunes.com du 15/06/2017 Le Lab, co-animé par le collectif OuiShare et l'entreprise Chronos, a publié en mai une enquête sur la coopération public-privé à l'ère de la data, et de l'opendata. Celle-ci revient sur les risques que comportent les différents partenariats et sur les démarches à entreprendre pour que les collectivités ne se laissent pas dépasser par la situation.

Stratégies d'achat public : expériences et innovations... d'ici et d'ailleurs   Article de Localtis.info du 13/06/2017

Un livre vert pour sensibiliser les nouveaux députés au commerce alimentaire de proximité   Article de Localtis.info du 15/06/2017

Commerce - Les boutiques à l'essai commencent à essaimer Article de Localtis.info du 12/06/2017

Education - Le CNEN et le CSE émettent un avis défavorable au projet de décret sur les rythmes scolaires Article de Localtis.info du 08/06/2017 Le projet de décret sur les rythmes scolaires a été rejeté, jeudi 8 juin, à la fois par le Conseil supérieur de ...

Education numérique - Que va-t-on faire de l'usage des outils Gafam à l'école ? Article de Localtis.info du 06/06/2017

Elus - Limitation des mandats dans le temps : une nécessité pour certains élus, une aberration pour d'autres Article de Localtis.info du 14/06/2017 François Bayrou a présenté ce 14 juin en conseil des ministres deux des trois textes devant composer sa réforme ...

Un décret précise le calendrier des élections sénatoriales Article de Localtis.info du 06/06/2017

Etat civil - Changement de prénom : une circulaire présente la procédure à suivre en cas de contentieux Article de Localtis.info du 09/06/2017

Etat civil - Transfert de la responsabilité des Pacs aux communes : le ministère de la Justice livre le mode d'emploi Article de Localtis.info du 08/06/2017

Etat civil - L'Etat va participer financièrement au déploiement des échanges électroniques de données ("Comedec") Article de Localtis.info du 07/06/2017

Réforme du stationnement : une juridiction spéciale pour traiter les 100 000 recours attendus Article de la GazettedesCommunes.com du 08/06/2017 La commission du contentieux du stationnement payant s'ancre à Limoges. Cette nouvelle juridiction nationale est là pour gérer les contestations liées à la réforme du stationnement.

Impôts - Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 Article de Localtis.info du 07/06/2017

Finances locales - L'allègement de la taxe d'habitation inquiète les maires Article de Localtis.info du 06/06/2017

Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques Article de la GazettedesCommunes.com du 08/06/2017   Nombre de collectivités et d'EPCI sont astreints à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques, en application de la loi du 9 décembre 2016, dite " Sapin 2 ". Un référent " alerte éthique ", qui peut être le référent déontologue, doit être obligatoirement désigné par les structures publiques, en interne ou en externe. L'enjeu majeur de la procédure est d'assurer l'équilibre entre la connaissance des éléments constitutifs de l'alerte et la confidentialité devant préserver les différents intérêts en présence.  ( pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )      

Lutte contre l'absentéisme : miser d'abord sur la prévention Article de la GazettedesCommunes.com du 07/06/2017 L'absentéisme des agents publics touche l'ensemble des collectivités, avec plus ou moins de force. Pour endiguer ce phénomène, celles-ci explorent des réponses concrètes. Retours d'expérience. ( Pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )

Départs en retraite : de la visibilité... jusqu'à quand ? Article de la GazettedesCommunes.com du 02/06/2017 Alors que les turbulences liées aux réformes des retraites engagées depuis 2000 s'estompent seulement, l'annonce d'un changement radical de régime d'ici à 2022 pourrait avoir des effets bien plus tôt sur les effectifs des collectivités. Notamment sur la motivation des agents. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )

Accès aux soins - Les pharmaciens vont bien, mais pas les pharmacies Article de Localtis.info du 12/06/2017

Petite enfance - EAJE : deux guides pour comprendre les normes et protéger contre le terrorisme   Article de Localtis.info du 15/06/2017

Petite enfance : comment créer plus de places en crèches ? Article de Vie-publique.fr du 14/06/2017 La part des enfants de moins de trois ans accueillis en crèche a fortement augmenté en Allemagne. Désormais, la capacité d'accueil collectif de jeunes enfants y est supérieure à celle de la France. Sous le titre "Places en crèche : pourquoi l'Allemagne fait mieux que la France depuis dix ans ?", France Stratégie publie une étude qui retrace et tente d'expliquer les progrès allemands en matière d'accueil collectif des jeunes enfants.

Personnes âgées - Evaluation finale des Paerpa : un bilan mitigé, mais une dynamique à poursuivre Article de Localtis.info du 12/06/2017

Trois ministres se partageront la responsabilité des collectivités territoriales Article d' Amf.asso.fr du 28/05/2017 A près la parution, jeudi 25 mai, des décrets relatifs aux attributions des membres du gouvernement, on en sait un peu plus sur les contours des différents ministères. |

Données personnelles : « les collectivités vont devoir se lancer dans une démarche de mise en conformité » Article de la GazettedesCommunes.com du 24/05/2017 A un an de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données. | Alice de La Mure, juriste au service Correspondants informatiques et libertés de la CNIL, revient sur les nouvelles obligations qui concernent largement les collectivités territoriale. ( pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )

Relations usagers / administration - Le médiateur encore méconnu de la région Ile-de-France rend son rapport Article de Localtis.info du 18/05/2017

Marchés publics et concessions : de nouvelles obligations pour les plateformes de dématérialisation Article de la GazettedesCommunes.com du 31/05/2017 D'ici au 1er  octobre 2018, les plateformes de dématérialisation doivent intégrer de nouvelles fonctionnalités et exigences réglementaires. | Les acheteurs devront rendre publiques les " données essentielles ", sur leur plateforme de dématérialisation. Désormais, la liste de ces données est connue. Les caractéristiques des modifications intervenant en cours d'exécution, pour tous les contrats, devront être diffusées sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur. ( pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )

Education - Rythmes scolaires : comme France urbaine, l'AMF demande clarifications et concertation Article de Localtis.info du 02/06/2017

Moralisation de la vie politique - Le gouvernement entend provoquer "un choc de confiance", y compris à l'égard des élus locaux Article de Localtis.info du 02/06/2017

Où en est la recherche sur l'impact de Linky et des ondes ? Article de la GazettedesCommunes.com du 24/05/2017 Alors que les craintes du grand public sont toujours aussi fortes sur l'impact des champs électromagnétiques et autres ondes qui nous traversent, et notamment celles du compteur Linky, la recherche avance elle à petits pas. | Mais le colloque organisé le mercredi 17 mai par l'Anses (Agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire) sur ce sujet montre que les chercheurs sont de plus en plus mobilisés et formés sur ces sujets. ( Pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )

Déchets : les collectivités n'arriveront pas seules à atteindre les objectifs Article de la GazettedesCommunes.com du 18/05/2017 Sur tous les volets de la filière déchets (prévention, recyclage, valorisation énergétique, enfouissement, fiscalité), l'association Amorce estime que le bilan de la loi de transition énergétique est, pour l'instant, plus que médiocre. | Et que l'implication des metteurs sur marché ainsi que de nouvelles mesures sont nécessaires pour atteindre les objectifs de cette loi ambitieuse. ( Pour lire l'article, demandez les codes au service Doc)

Décret et circulaire relatifs au PACS Article d' Amf.asso.fr du 28/05/2017 Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXI è siècle, à compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’état civil seront chargés de toute la procédure du PACS.

Dématérialisation de l'état civil - Les communes de naissance invitées à se faire connaître avant le 1er juin Article de Localtis.info du 23/05/2017

Finances locales - Révision des valeurs locatives : les maires redoutent les réactions des chefs d'entreprises et des commerçants  Article de Localtis.info du 30/05/2017

Le guide "Décentralisation du stationnement payant sur voirie" a été mis à jour Article d' Amf.asso.fr du 15/05/2017 Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation ... |  

Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique ? Article de la GazettedesCommunes.com du 01/06/2017 Contractuels, agents travaillant sur un temps partiel réduit, titulaires sans droit de pension, signataires d'un contrait aidé... | Tous cotisent, pour leur retraite de base, au régime général, comme les salariés du privé. Mais un régime de retraite complémentaire leur est dédié, l'Ircantec. Ils y sont affiliés tant que leur contrat de travail est de droit public.

Gérald Darmanin confirme l'instauration d'un jour de carence Article de la GazettedesCommunes.com du 31/05/2017 C 'en est fini des premiers entretiens entre les organisations syndicales (OS) de la fonction publique et Gérald Darmanin. | Le ministre de l'Action et des comptes publics a terminé son premier tour de table, mardi 30 mai 2017. Il a confirmé à la FA-FP l'instauration d'un jour de carence, compensé a priori par des mesures de prévention et de prévoyance.

Fonction publique - Baisse de l'emploi public local : du jamais vu depuis plus de trente ans !   Article de Localtis.info du 22/05/2017

Fonction publique - Un rapport pointe les "lourdeurs" et les "dysfonctionnements" des instances médicales   Article de Localtis.info du 19/05/2017

Travail social : une réforme des diplômes au milieu du gué Article de la GazettedesCommunes.com du 23/05/2017 Les états généraux du travail social, lancés en 2013, ont permis aux agents de s'exprimer sur leurs difficultés. | Le plan d'action qui en a été tiré est en cours. Mais certains points prendront du temps avant d'être totalement traités, comme la réforme des diplômes...

Travail social : le passage en catégorie A va concerner 40 000 fonctionnaires Article de la GazettedesCommunes.com du 23/05/2017 Les assistants territoriaux socioéducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants passeront en catégorie A le 1er février 2018. | Mais tous les cadres d'emplois n'y sont pas logés à la même enseigne...

Financement des crèches : une majorité de communes souhaitent le retour aux créneaux horaires Article de la GazettedesCommunes.com du 18/05/2017 Pour l'Association des maires de France la facturation à l'heure est inadaptée aux obligations de services des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ainsi qu'aux pratiques réelles des parents. | Une enquête confirme les difficultés rencontrées par les communes et intercommunalités qui gèrent 60% des places de crèche.

Petite enfance - L'AMF s'inquiète des insuffisances des financements de la Cnaf pour les modes de garde  Article de Localtis.info du 16/05/2017