Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Marchés publics et concessions : de nouvelles obligations pour les plateformes de dématérialisation

Article de la GazettedesCommunes.com du 31/05/2017
D'ici au 1er  octobre 2018, les plateformes de dématérialisation doivent intégrer de nouvelles fonctionnalités et exigences réglementaires.| Les acheteurs devront rendre publiques les " données essentielles ", sur leur plateforme de dématérialisation. Désormais, la liste de ces données est connue. Les caractéristiques des modifications intervenant en cours d'exécution, pour tous les contrats, devront être diffusées sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur.
(pour lire l'article, demandez les codes au service Doc)