Le guide "Décentralisation du stationnement payant sur voirie" a été mis à jour

Article d'Amf.asso.fr du 15/05/2017
Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation ...|

 

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