Le blog de la Doc

Métropole du Grand Paris : l'Etat joue cartes sur table Article de la GazettedesCommunes.com du 21/05/2015 Le préfet de la région Ile-de-France a, ce mardi 19 mai 2015, proposé quatre propositions de délimitation des territoires de la métropole du Grand Paris. Au menu : entre 8 et 13 entités. Le projet de grand territoire d'un million d'habitants dans les Hauts-de-Seine figure dans l'un des canevas.

Projet de loi Notr : en commission, les sénateurs restent fidèles à leurs fondamentaux   Article de Localtis.info du 19/05/2015 Réunie le 13 mai pour l'examen en deuxième lecture du projet de loi Notr, la commission des lois du Sénat a adopté 248 amendements. Comme en première lecture, les sénateurs ont abaissé le seuil de population des intercommunalités à fiscalité propre de 20.000 à 5.000 habitants. Ils ont aussi supprimé le principe d'un rendez-vous législatif sur l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires.

Directive Marchés : Emmanuel Macron tend à rassurer les architectes Article de Localtis.info du 21/05/2015  

Le décret sur le Fisac est paru ! Article de Localtis.info du 20/05/2015 Un décret du 15 mai fixe les nouvelles conditions d'attribution du Fisac pour la revitalisation des commerces. Exit la logique de guichet, place à la sélection sous forme d'appels à projets. Ce qui permettra de résoudre l'impasse financière dans laquelle se trouvait ce fonds depuis quelques années avec, à la clé, des délais qui devraient être raccourcis. Selon Axelle Lemaire, le cahier des charges de l'appel à projets sera disponible "très prochainement".

L'accueil des enfants de moins de trois ans en maternelle progresse... lentement Article de Localtis.info du 21/05/2015

Elections régionales : le Sénat pour faciliter l'inscription sur les listes électorales Article de la GazettedesCommunes.com du 21/05/2015 Le Sénat a proposé jeudi 20 mai que les électeurs ayant déménagé puissent s'inscrire sur les listes électorales après la clôture des inscriptions, afin de permettre une plus grande participation aux élections, en particulier aux prochaines régionales de décembre.

Déchets : un vade-mecum très utile sur les centres de tri Article de Localtis.info du 18/05/2015

Le Sénat consacre le parrainage civil Article de la GazettedesCommunes.com du 21/05/2015 Le Sénat a consacré, jeudi 21 mai 2015,le parrainage civil en adoptant à l'unanimité une proposition de loi d'Yves Daudigny (PS), qui fixe dans la loi cette pratique héritée de la Révolution française. Il n'a toutefois pas souhaité que ce parrainage fût mentionné sur l'acte d'état-civil.

Refonte de la DGF : l'hypothèse d'un "grand soir" s'éloigne Article de Localtis.info du 21/05/2015 La refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne se traduira-t-elle pas finalement par de menues mesures dans le projet de loi de finances pour 2016 ? Ce scénario, que certains esquissaient dès le mois dernier, est de plus en plus probable. Telle est l'impression qui ressortait, ce 19 mai, d'une réunion du groupe de travail du Comité des finances locales créé sur le sujet, au cours de laquelle de premières estimations ont été présentées.

DGF : tout savoir sur les modalités de calcul et la contribution au redressement des finances publiques Article de Localtis.info du 18/05/2015

Redevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru Article de la GazettedesCommunes.com du 22/05/2015 Le décret est relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales.

Le gouvernement met 4.000 revolvers magnum à disposition des policiers municipaux Article de Localtis.info du 06/05/2015

Petite enfance : l'Assemblée adopte une version très allégée du texte sur la laïcité Article de Localtis.info du 19/05/2015

La moitié des EPCI pourrait être en-dessous du nouveau seuil de population Article de la GazettedesCommunes.com du 04/05/2015 Une simulation des critères de seuil tels qu'ils figurent actuellement dans le projet de loi NOTRe montre que, malgré les dérogations, beaucoup d'intercommunalités devraient fusionner ou se regrouper.

Grand Paris : " Créer la métropole au 1er janvier 2016 semble intenable " Article de la GazettedesCommunes.com du 26/04/2015 Après le passage en deuxième lecture de la loi NOTRe au Sénat fin mai, puis le vote à l'Assemblée nationale en juin, il restera moins de six mois, dont les deux mois d'été, pour mettre en oeuvre la future métropole parisienne. Un calendrier impossible à tenir pour Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer, tant les questions techniques sont complexes et les enjeux financiers considérables. Le report d'un an de la procédure serait, selon lui, plus raisonnable.

L'AMF poursuit sa mobilisation sur le volet intercommunal de la loi Notr Article de Localtis.info du 21/04/20145

Projet d'ordonnance "Marchés" : encore des évolutions ! Article de Localtis.info du 01/05/2015 Offres anormalement basses, recours aux marchés de partenariat, régime financier des marchés publics, définition des marchés globaux, information des candidats évincés... Sur tous ces points, le projet d'ordonnance transposant les directives "marchés" vient de faire l'objet d'importantes modifications.

Zéro pesticide pour les espaces verts et les voiries : les maires inquiets des conséquences financières Article de Localtis.info du 16/04/2015

Vote des budgets et des taux : deux circulaires précisent les nouveautés Article de Localtis.info du 21/04/2015

Départements : les leçons de dix ans de transferts d'agents Article de la GazettedesCommunes.com du 27/04/2015 L'expérience des départements, qui ont accueilli depuis dix ans plusieurs milliers d'agents de l'Etat, peut-t-elle servir aux mouvements d'agents à venir avec les lois Maptam et NOTRe ? En réponse, l'Observatoire social territorial de la MNT a réalisé, avec l'Assemblée des départements de France (ADF), une étude, publiée dans ses Cahiers en avril.

La rémunération moyenne des agents territoriaux a de nouveau reculé en 2013 Article de Localtis.info du 28/04/2015

Revalorisation des traitements des agents : le gouvernement abat ses premières cartes Article de Localtis.info du 22/04/2015 Dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, le gouvernement vient de mettre sur la table ses premières propositions de recomposition et de revalorisation des grilles de rémunération des 5,6 millions d'agents publics. Une partie des primes perçues par les agents va être transformée en points d'indice et les durées des carrières en catégorie C vont être allongées.

Surveillance des églises : les polices municipales pourraient être mises à contribution  Article de Localtis.info du 27/04/2015

[Carte] Loi SRU : les vrais et les faux mauvais élèves Article de la GazettedesCommunes.com du 17/04/2015 Le ministère du Logement a publié pour la première fois ce mercredi 15 avril la liste des communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux. 62 villes ont vu les pénalités légales prévues par la loi SRU augmentées entre 2 à 5 fois. Cependant les chiffres cachent des situations diverses, plus complexes parfois que le simple refus de construire du logement social. Exemple avec trois communes lourdement pénalisées.