Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

[Carte] Loi SRU : les vrais et les faux mauvais élèves

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/04/2015
Le ministère du Logement a publié pour la première fois ce mercredi 15 avril la liste des communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux. 62 villes ont vu les pénalités légales prévues par la loi SRU augmentées entre 2 à 5 fois. Cependant les chiffres cachent des situations diverses, plus complexes parfois que le simple refus de construire du logement social. Exemple avec trois communes lourdement pénalisées.