Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

La moitié des EPCI pourrait être en-dessous du nouveau seuil de population

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/05/2015
Une simulation des critères de seuil tels qu'ils figurent actuellement dans le projet de loi NOTRe montre que, malgré les dérogations, beaucoup d'intercommunalités devraient fusionner ou se regrouper.