Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le Sénat consacre le parrainage civil

Article de la GazettedesCommunes.com du 21/05/2015
Le Sénat a consacré, jeudi 21 mai 2015,le parrainage civil en adoptant à l'unanimité une proposition de loi d'Yves Daudigny (PS), qui fixe dans la loi cette pratique héritée de la Révolution française. Il n'a toutefois pas souhaité que ce parrainage fût mentionné sur l'acte d'état-civil.