Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Départements : les leçons de dix ans de transferts d'agents

Article de la GazettedesCommunes.com du 27/04/2015
L'expérience des départements, qui ont accueilli depuis dix ans plusieurs milliers d'agents de l'Etat, peut-t-elle servir aux mouvements d'agents à venir avec les lois Maptam et NOTRe ? En réponse, l'Observatoire social territorial de la MNT a réalisé, avec l'Assemblée des départements de France (ADF), une étude, publiée dans ses Cahiers en avril.