La DGFIP peut transmettre aux collectivités de précieuses données sur les logements vacants Article de Localtis.info du 27/05/2014
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Affichage des articles du mai, 2014
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Logement : Sylvia Pinel présente son programme Article de Localtis.info du 23/05/2014 Le programme d'actions que Sylvia Pinel a présenté le 22 mai s'apparenterait presque à un catalogue de service après-vente des programmes lancés par Cécile Duflot, sa prédécesseure. Simplification des normes de construction, mobilisation du foncier public, quota de 25% de logement sociaux, encadrement des loyers, garantie universelle des loyers... tout sera question de calendrier. Tels dispositifs sont déjà annoncés comme prioritaires ; tels autres attendraient (quitte à en oublier certains sur le bord de la route...). Le tout dans un esprit de "dialogue" et d'"écoute". Les mois qui viennent nous diront s'il s'agit uniquement d'un changement de style.
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François Hollande esquisse un report des élections de 2015 Article de Localtis.info du 06/05/2014 Le chef de l'Etat préconise le report d'un an des élections régionales et départementales afin que l'on vote une fois qu'aura été actée la nouvelle carte de France faite de "onze ou douze" régions. Le projet de loi attendu à la mi-mai en Conseil des ministres pourrait être modifié en ce sens. François Hollande entend en outre "accélérer" la réforme. Et considère comme Manuel Valls que "les conseils généraux ont vécu". De quoi créer une certaine confusion autour d'une réforme censée apporter de la "lisibilité".
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Elections européennes 2014 : les listes de candidats publiées Article de Vie-publique.fr du 05/05/2014 Le 5 mai 2014, le ministère de l'Intérieur a publié sur son site Internet les listes candidates aux élections européennes des 24 et 25 mai 2014. La date limite pour déposer sa candidature avait été fixée au 2 mai. La France compte 74 représentants au Parlement européen. Les sièges à pourvoir sont répartis entre huit circonscriptions électorales. Le ministère publie les listes candidates dans chaque circonscription : 22 listes dans la circonscription Nord Ouest, 23 dans les circonscriptions Est et Sud-Est, (...)
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Élections européennes 2014 : ce qu'il faut savoir Article de Service-Public.fr du 30/04/2014 Européennes 2014 : dates des élections, listes électorales, carte d'électeur, vote par procuration, pièces d'identité à présenter pour voter, déroulement d'une journée dans un bureau de vote, mode de scrutin, listes des candidats, abstention, vote blanc et vote nul, composition et rôle du Parlement européen... Retrouvez ce qu'il faut savoir pour élire les 74 représentants français qui siègeront au Parlement européen de 2014 à 2019.
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Le collectif budgétaire au conseil des ministres « mi-juin » Article de la GazettedesCommunes.com du 09/05/2014 Le conseil des ministres se penchera "mi-juin" sur les projets de loi de finances rectificatifs prévoyant des économies supplémentaires mais aussi des coups de pouce aux plus modestes, a annoncé mercredi 7 mai le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
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Nouvel échec du CSFPT sur la décentralisation Article de la GazettedesCommunes.com du 06/05/2014 Les membres du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) n'étaient une nouvelle fois pas suffisamment nombreux pour que la réunion plénière puisse se tenir, lundi 5 mai 2014. La réunion du 30 avril, boycottée par quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, Unsa), avait été reportée à cette date. Mais là encore, avec six membres du collège " employeur " présents ou représentés, et huit représentants des syndicats, impossible d'examiner amendements et autres remarques sur le 2e volet de l'acte III de la décentralisation, le quorum de la moitié des membres présents (ou représentés) n'étant pas atteint (il était fixé à 20 membres sur 40 pour cette deuxième tentative de réunion).
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Crèches : la nouvelle circulaire PSU doit inciter les gestionnaires à rendre un meilleur service aux parents Article de la GazettedesCommunes.com du 07/05/2014 La circulaire du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique (PSU) vient d'être publiée sur le site www.caf.fr. Elle remplace la lettre circulaire du 29 juin 2011, dite " couches et repas ", qui avait provoqué l'ire des maires car elle conditionnait le versement de la PSU à la fourniture des couches, des repas, ainsi qu'à la facturation à l'heure et doit apporter une solution de transition aux Eaje qui avaient besoin de temps pour s'adapter, estime Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans une interview accordée à la Gazette.
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Le dispositif de contrôle de l'inflation des normes enfin complet Article de la GazettedesCommunes.com du 30/04/2014 Le décret d'application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a enfin été présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Il s'agissait de la dernière pierre manquante du dispositif anti-normes. Parallèlement, le Premier ministre a fait le point sur la mise en oeuvre du choc de simplification.
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Exclusif : le texte du projet de loi de décentralisation à télécharger Article de la GazettedesCommunes.com du 23/04/2014 La Gazette s'est procuré le second projet de loi de décentralisation. Ce texte, qui sera transmis au Conseil d'Etat dans les toutes prochaines heures, devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, des mesures favorisant le redécoupage des régions ainsi que de nouveaux transferts de compétence des départements vers les métropoles. La suppression des conseils départementaux à l'horizon de 2021 est affirmée dans l'exposé des motifs. Nous en proposerons un décryptage dans les toutes prochaines heures.
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Contrôle de légalité : une modernisation efficace ? Article de Localtis.info du 22/04/2014 Le contrôle de légalité qu'exerce le préfet sur les actes des collectivités territoriales a soulevé au cours des dernières années des interrogations sur son efficacité. L'Etat a entrepris des réformes de fond pour continuer à maintenir un contrôle digne de ce nom. Mais la forte réduction des effectifs des préfectures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques continue à semer le doute. C'est dans ce contexte qu'un rapport de l'Etat, dont Localtis a eu copie, fait le point.
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La révolution du vote électronique n'aura pas lieu Article de la GazettedesCommunes.com du 16/04/2014 La commission des lois du Sénat a rendu, mardi 15 avril 2014, un rapport sur le vote électronique. Sous ce terme générique, les deux rapporteurs, les sénateurs Alain Anziani (PS-Gironde) et Antoine Lefèvre (UMP-Aisne), ont étudié le système des machines à voter et le vote Internet. Si leur étude appelle à la prudence, elle révèle surtout une approche très critique de ces modalités de vote.
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Au programme, fermeté sur la réforme territoriale, imprécision sur les dotations Article de Localtis.info du 30/04/2014 L'Assemblée a approuvé le 29 avril le programme de stabilité du gouvernement qui va à présent être transmis à Bruxelles. Le Premier ministre a défendu un plan d'économies de 50 milliards d'euros sur trois ans "bien réparti" et "juste". Il s'est dit prêt à "aller plus vite" dans la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Les interrogations demeurent sur le montant réel de la contribution des collectivités aux économies. Les débats sur la façon dont la baisse des dotations sera répartie ne font que commencer.
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Le gel du point d'indice peut-être pas maintenu jusqu'en 2017 Article de la GazettedesCommunes.com du 24/04/2014 Dès le lendemain de la présentation du programme de stabilité 2014-2017 en Conseil des ministres, qui a confirmé le gel du point d'indice jusqu'en 2017 sans plus de précisions, le Premier ministre fait un geste. Il a en effet annoncé, jeudi 24 avril lors d'une visite d'usine à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), l'introduction d'une " clause de revoyure " annuelle en fonction du retour éventuel de la croissance.