Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Nouvel échec du CSFPT sur la décentralisation

Article de la GazettedesCommunes.com du 06/05/2014
Les membres du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) n'étaient une nouvelle fois pas suffisamment nombreux pour que la réunion plénière puisse se tenir, lundi 5 mai 2014. La réunion du 30 avril, boycottée par quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, Unsa), avait été reportée à cette date. Mais là encore, avec six membres du collège " employeur " présents ou représentés, et huit représentants des syndicats, impossible d'examiner amendements et autres remarques sur le 2e volet de l'acte III de la décentralisation, le quorum de la moitié des membres présents (ou représentés) n'étant pas atteint (il était fixé à 20 membres sur 40 pour cette deuxième tentative de réunion).