Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Tenue des policiers municipaux

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/05/2014
Pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure, un arrêté du 5 mai 2014 est ...