Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Exclusif : le texte du projet de loi de décentralisation à télécharger

Article de la GazettedesCommunes.com du 23/04/2014
La Gazette s'est procuré le second projet de loi de décentralisation. Ce texte, qui sera transmis au Conseil d'Etat dans les toutes prochaines heures, devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, des mesures favorisant le redécoupage des régions ainsi que de nouveaux transferts de compétence des départements vers les métropoles. La suppression des conseils départementaux à l'horizon de 2021 est affirmée dans l'exposé des motifs. Nous en proposerons un décryptage dans les toutes prochaines heures.