Silence vaut acceptation et relations des fonctionnaires avec les autorités administratives Article de la GazettedesCommunes.com du 20/03/2015 La circulaire du 12 mars 2015 (NOR : RDFF1501796C) vient préciser les cas dans lesquels s'applique, par exception au principe " silence […]
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Affichage des articles du mars, 2015
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Financement des lieux de culte : sept propositions pour un cadre plus clair et sécurisé Article de Localtis.info du 19/03/2015 Dans un rapport adopté à l'unanimité de ses membres, la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation propose d'aménager ou de préciser certains des moyens qui permettent aux collectivités territoriales d'apporter une aide à l'implantation et à l'entretien de lieux de culte, tout en respectant la loi de séparation des églises et de l'Etat. Le but est notamment de renforcer, pour les élus locaux, la sécurité juridique de ces dispositifs.
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Communes nouvelles : des atouts renforcés par la loi Article de Localtis.info du 18/03/2015 Née avec la réforme des collectivités territoriales de 2010, la commune nouvelle est appelée à un certain succès, selon les spécialistes. Cette réunion volontaire de communes pourrait en effet séduire bon nombre d'élus locaux. D'autant que la loi "pour des communes fortes et vivantes", publiée ce 17 mars au Journal officiel, conforte ses atouts, en prévoyant en prime d'intéressantes incitations financières.
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Pourriez-vous être maire ? Article de Localtis.info du 23/05/2015 A quoi ressemble la vie d'un maire ou d'un adjoint ? Quels sont les moteurs de l'engagement municipal ? Les satisfactions liées à l'exercice du mandat l'emportent-elles sur les contraintes ? Une société de production a suivi pendant plusieurs mois un maire et cinq adjoints de six communes très différentes. Le film documentaire qui en résulte, diffusé à partir du 4 avril prochain sur Public Sénat, invite à porter un regard bienveillant sur les élus locaux. Outil pédagogique ou hommage, la démarche, qui comprend aussi un web-documentaire et une revue, a en tout cas convaincu l'association des maires Ville et Banlieue de France.
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Faut-il avoir peur de l'entretien professionnel ? Article de la GazettedesCommunes;com du 20/03/2015 Après une phase d'expérimentation entre 2010 et 2014, l'entretien professionnel remplace la notation pour les agents des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2015. Qu'est-ce qui change ? Témoignages d'experts.
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Reçus collés, recrutements sans concours, professions réglementées : bientôt plus de lisibilité et de transparence ? Article de la GazettedesCommunes.com du 18/03/2015 Représentants des salariés et des employeurs ont planché sur trois problématiques spécifiques à la fonction publique territoriale, avec la DGCL et la DGAFP, ce mardi 17 mars 2015 lors d'une réunion organisée dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.
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FIPD et radicalisation : la circulaire du 23 mars 2015 mise en ligne Article de la GazettedesCommunes.com du 27/03/2015 Une circulaire du 23 mars signée du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance détaille la répartition des 60 millions d'euros de crédits destinés à financer les actions locales de prévention de la radicalisation mais également la vidéoprotection des sites sensibles et les équipements de policiers municipaux.
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Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme Article de la GazettedesCommunes.com du 17/03/2015 Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8% d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique mardi 17 mars 2015.
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Le nouveau visage du projet de loi Notr après son examen par les députés Article de Localtis.info du 12/03/2015 La répartition des compétences des collectivités dessinée par le projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr) devait à l'origine principalement reposer sur les régions et les intercommunalités. Si ces deux niveaux sont effectivement renforcés au terme de la première lecture à l'Assemblée nationale qui s'est déroulée du 17 février au 10 mars, les départements sauvent leur place dans le paysage territorial - une évolution de nature à redonner un peu de sens au scrutin des 22 et 29 mars. Synthèse de ce qu'il faut retenir des modifications votées en séance par les députés, avant que le Sénat ne s'empare de nouveau du texte en commission.
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Les députés garantissent le droit d'accès à la cantine pour tous les enfants Article de la GazettedesCommunes.com du 12/03/2015 Les députés ont adopté mercredi 11 mars en première lecture une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu'à ceux dont les parents travaillent.
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Laïcité, recrutement : Marylise Lebranchu annonce la mise en place de nouveaux dispositifs Article la GazettedesCommunes.com du 16/03/2015 Marylise Lebranchu a apporté des précisions quant au dispositif d'accompagnement des agents de la fonction publique sur les problématiques liées à la laïcité rencontrées par les fonctionnaires, lors du comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015. D'autres mesures ont en outre trait au recrutement dans la fonction publique.
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Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique Article de la GazettedesCommunes.com du 10/03/2015 Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, qui devrait engager les pouvoirs publics sur plusieurs années (peut-être jusqu'en 2020-2021) et être soumis à la signature le 2 juin.
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Grand Paris : l'Assemblée rogne les ailes de la future métropole moins que prévu Article de la GazettedesCommunes.com du 05/03/2015 L'Assemblée nationale a accepté jeudi 5 mars de réduire les pouvoirs et moyens de la future métropole du Grand Paris, en n'allant toutefois pas aussi loin en ce sens qu'un accord conclu entre le gouvernement et les élus d'Ile-de-France et déjà voté par le Sénat.
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Le projet de loi " Macron " passe l'Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? Article de la GazettedesCommunes.com du 19/02/2015 Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" a été adopté en force à l'Assemblée nationale, conséquence directe de l'échec du vote de la motion de censure contre le Gouvernement. Retour sur un texte qui contient des mesures importantes pour les collectivités territoriales.
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Le gouvernement et l'AMF vont travailler à un état des lieux des finances du secteur communal Article de Localtis.info du 06/03/2015 D'ici fin mai, un groupe de travail constitué par le gouvernement et l'Association des maires de France se penchera sur "l'évolution des finances du bloc local et son impact sur l'investissement public", a-t-on appris à l'issue de l'entrevue, ce 5 mars à Matignon, centrée sur la baisse des dotations aux collectivités. Rien de très concret pour le moment, donc.
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Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir Article de la GazettedesCommunes.com du 23/02/2015 La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données départ à connaître.
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Projet de loi " déontologie " : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité Article de la GazettedesCommunes.com du 26/02/2015 En visite à Lyon ce jeudi 26 février, Marylise Lebranchu a présenté les grandes lignes de sa future loi qui consacre le principe de laïcité dans le statut général de la fonction publique.
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Les maires taclés sur l'accessibilité des écoles Article de la GazettedesCommunes.com du 03/03/2015 Quelque 15 000 directeurs d'écoles bâties avant et après 2008 ont répondu au sondage de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Verdict : peut mieux faire.
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La réforme de la défense contre l'incendie entre enfin en vigueur Article de Localtis.info du 03/03/2015 Très attendue par les professionnels et les élus locaux, la refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est devenue effective le 1er mars grâce à la publication d'un décret. Véritables "clefs de voûte" du nouveau dispositif, des règlements départementaux seront élaborés à l'issue d'une large concertation locale, puis déclinés à l'échelle communale.