Financement des lieux de culte : sept propositions pour un cadre plus clair et sécuriséArticle de Localtis.info du 19/03/2015

Dans un rapport adopté à l'unanimité de ses membres, la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation propose d'aménager ou de préciser certains des moyens qui permettent aux collectivités territoriales d'apporter une aide à l'implantation et à l'entretien de lieux de culte, tout en respectant la loi de séparation des églises et de l'Etat. Le but est notamment de renforcer, pour les élus locaux, la sécurité juridique de ces dispositifs.

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