Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanismeArticle de la GazettedesCommunes.com du 17/03/2015
Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8% d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique mardi 17 mars 2015.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal