Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le projet de loi " Macron " passe l'Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ?Article de la GazettedesCommunes.com du 19/02/2015
Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" a été adopté en force à l'Assemblée nationale, conséquence directe de l'échec du vote de la motion de censure contre le Gouvernement. Retour sur un texte qui contient des mesures importantes pour les collectivités territoriales.