Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le nouveau visage du projet de loi Notr après son examen par les députés

Article de Localtis.info du 12/03/2015
La répartition des compétences des collectivités dessinée par le projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr) devait à l'origine principalement reposer sur les régions et les intercommunalités. Si ces deux niveaux sont effectivement renforcés au terme de la première lecture à l'Assemblée nationale qui s'est déroulée du 17 février au 10 mars, les départements sauvent leur place dans le paysage territorial - une évolution de nature à redonner un peu de sens au scrutin des 22 et 29 mars. Synthèse de ce qu'il faut retenir des modifications votées en séance par les députés, avant que le Sénat ne s'empare de nouveau du texte en commission.