Retour de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 Article de 94.Citoyens.com du 17/06/2015 Dans le jeu de yoyo parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui détricotent et retricotent la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale) à chaque passage, un amendement du rapporteur, Olvier Dussopt, visant à réinstaller la métropole du Grand Paris en date du 1er janvier 2016 et non au 1er janvier 2017 comme l’avait voté le Sénat, a été adopté en commission ce mardi 16 juin .
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Affichage des articles du juin, 2015
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L’Actep ne veut pas être la variable d’ajustement du 93 Article de 94.Citoyens.com du 16/06/2015 Les 14 maires de l’Actep* (Association des communes de l’Est parisien) étaient quasiment tous au rendez-vous ce lundi 15 juin en mairie de Vincennes, pour affirmer en chœur leur détermination à faire front commun au sein de la future métropole du Grand Paris à l’occasion d’une conférence de presse.
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Tout savoir sur les chantiers législatifs en cours Article de la GazettedesCommunes.com du 11/06/2015 Le gouvernement a confirmé la tenue d'une session extraordinaire du Parlement en juillet qui sera convoquée par décret. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) sera l'un des principaux textes débattus d'ici à la fin juillet. En attendant le menu de la session ordinaire d'octobre avec notamment le projet de loi de finances pour 2016 qui comportera les mesures réformant la dotation globale de fonctionnement (DGF), fixera le panier de recettes des nouvelles régions créées au 1er janvier prochain et comprendra les mesures gouvernementales de soutien à l'investissement public local. Le Courrier fait le point sur les chantiers législatifs de juin et juillet.
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Commande publique : la dématérialisation en panne ? Article de la GazettedesCommunes.com du 16/06/2015 Plus que sur la technique juridique, c'est sur la dématérialisation des procédures et le changement des pratiques que repose la "révolution copernicienne" que voudrait enclencher le Gouvernement en matière de commande publique. C'est le constat partagé par les intervenants comme les participants lors de la conférence Marchés publics organisée par la Gazette des communes le 10 juin, à Paris.
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L’ordonnance marchés publics vraisemblablement publiée en juillet Article de LeMoniteur.fr du 10/06/2015 A l’occasion de la conférence sur la réforme des marchés publics organisée le 10 juin à Paris par La Gazette des Communes, le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie, Jean Maïa, a pris « le pari » que l’ordonnance serait publiée en juillet. Il a apporté un éclairage sur les étapes de transposition qui suivront et sur le contenu.
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Les nouveaux temps scolaires ont-ils vraiment trouvé leur rythme de croisière ? Article de Localtis.info du 16/06/2015 A entendre le ministère de l'Education nationale, la réforme des rythmes scolaires, généralisée à la rentrée 2014, n'est plus un sujet. Deux récentes enquêtes, l'une menée par Villes de France, l'autre par un syndicat d'inspecteurs de l'Education nationale du primaire, montrent que sur le terrain les difficultés identifiées depuis le début de la concertation sont loin d'être réglées. Elles sont financières, organisationnelles, pédagogiques...
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L'accès des usagers à la médiation sera bientôt imposé à tous les services d'eau Article de la GazettedesCommunes.com du 18/06/2015 Le médiateur de l'eau présentait, le 18 juin, son rapport annuel. S'il est aujourd'hui facultatif de mettre en place une médiation ouverte aux usagers du service, les distributeurs d'eau seront bientôt obligés de se plier à ce droit, imposé par une directive européenne.
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Nouvelles grilles : les employeurs en attente de simulations sur les conséquences pour les budgets locaux Article de la GazettedesCommunes.com du 19/06/2015 Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réagit aux annonces du mardi 16 juin 2015 sur les revalorisations des carrières des fonctionnaires.
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Fonctionnaires : nouvelle version du projet de loi sur la déontologie en Conseil des ministres Article de la GazettedesCommunes.com du 17/06/2015 La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté mercredi 17 juin en Conseil des ministres une version rectifiée de son projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, qui insiste notamment sur le respect du principe de laïcité.
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Rémunération des agents : le gouvernement consent un nouveau geste Article de Localtis.info du 17/06/2015 A défaut d'une augmentation du point d'indice en 2015 et probablement en 2016, l'ensemble des agents publics pourraient bénéficier d'une révision de leurs grilles de salaires étalée entre 2017 et 2020. La ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 16 juin l'ultime proposition du gouvernement pour améliorer les carrières de la fonction publique, dans le cadre d'une négociation avec les syndicats qui a débuté en mars dernier. Une proposition conditionnée à la conclusion d'un accord avec les syndicats.
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L'Etat plate-forme prend forme avec les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 19/06/2015 La Disic et le SGMAP ont organisé un hackathon pour prototyper des services autour de France Connect, le système d'identifiant unique, et brique clé de la modernisation de l'e-administration. Début juillet, des annonces auront lieu sur le volet sur l'action publique dans les territoires du plan numérique de Valls.
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Armement des polices municipales : les préfets recadrés Article de Localtis.info du 15/06/2015 Si de nombreux maires font le choix d'armer leur police depuis les attentats du début d'année, ils sont nombreux, selon les départements, à essuyer un refus du préfet. Dans une circulaire sur la livraison des 4.000 révolvers promis aux maires qui en feront la demande, Bernard Cazeneuve se montre ferme à l'égard des préfets : leur refus devra être "exceptionnel" et "motivé", et ils devront avoir rencontré le maire. Cette circulaire intervient peu de temps après celle sur l'intéropérabilité des réseaux de communication. Deux des annonces fortes du début de l'année en réponse aux attentats sont désormais cadrées.
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L’Actep refuse d’être découpée ni étendue d’un seul côté Article de 94.Citoyens.com du 04/06/2015 Les 14 villes de l’Actep (Association des communes de l’Est parisien) se sont réunies dès le 29 mai pour donner leur avis sur les quatre hypothèses de découpage territorial proposées par le préfet de région. Verdict : aucun n’a eu leur faveur.
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Deuxième lecture du projet de loi Notr : le texte voté au Sénat permettra-t-il un compromis ? Article de Localtis.info du 03/06/2015 Le Sénat a adopté ce 2 juin en deuxième lecture, par 191 voix contre 35 (119 abstentions) sa nouvelle version du projet de loi Notr sur les compétences des collectivités. Marylise Lebranchu espère encore qu'un accord entre Sénat et Assemblée sera possible, même si cela risque d'être "difficile". Retour, point par point, sur les principaux amendements adoptés lors de cette lecture. S'il s'est parfois simplement agi de supprimer des dispositions votées à l'Assemblée, les sénateurs ont aussi introduit nombre de nouveaux ajustements.
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Horaires d'ouverture des bibliothèques : des arbitrages très attendus Article de la GazettedesCommunes.com du 05/06/2015 A la demande de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, la sénatrice Sylvie Robert mène une mission sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques aux rythmes des usagers.
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Commerce de proximité : Carole Delga présente sa boîte à outils aux élus Article de Localtis.info du 28/05/2015 La secrétaire d'Etat au Commerce a réuni les principales associations d'élus, mercredi 27 mai, pour leur présenter les nouveaux outils censés redonner de l'air au commerce de proximité. Des outils qui donneront aux élus une "vision d'ensemble élargie au bassin de vie". Encore menacé de disparition il y a peu, le Fisac nouvelle version fera l'objet d'un appel à projets national le "1er juin". Par ailleurs, le décret sur le nouveau contrat de revitalisation commerciale, qui cible les villes moyennes, sera publié "courant juin".
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Rythmes scolaires : le bilan des villes moyennes Article de la GazettedesCommunes.com du 05/06/2015 Concertée, évaluée et suivie de près : telle est l'application de la réforme des rythmes scolaires dans les villes moyennes, d'après une enquête statistique du réseau des Villes de France réalisée en mai auprès de collectivités de taille intermédiaire.
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Lancement d'une concertation sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Article de la GazettedesCommunes.com du 05/06/2015 La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé jeudi 4 juin 2015 une concertation sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Quatre groupes de travail ont été définis
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CNRACL : une convention d'objectifs et de gestion dans la douleur et sans l'unanimité Article de la GazettedesCommunes.com du 22/05/2015 Paraphée le 19 mai 2015 par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la Caisse des dépôts et l'Etat, la troisième convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL a fait l'objet de négociations durant deux ans, sans pour autant satisfaire les représentants des salariés et des retraités.
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Plus d'associations et plus de bénévoles, mais moins de subventions Article de Localtis.info du 02/06/2015 Le nombre d'associations continue à augmenter de manière constante, tout comme le nombre de bénévoles, qui s'impliquent toutefois sur des missions plus ponctuelles. C'est ce qui ressort du premier rapport du Haut Conseil de la vie associative (HCVA). Une évolution à la hausse qui ne cache pas la principale difficulté des associations : le financement. Alors que la part des subventions a baissé de 10 points entre 2005 et 2011, une circulaire attendue pour la fin juin devrait redonner ses lettres de noblesse à ce mode de financement.