Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Deuxième lecture du projet de loi Notr : le texte voté au Sénat permettra-t-il un compromis ?Article de Localtis.info du 03/06/2015
Le Sénat a adopté ce 2 juin en deuxième lecture, par 191 voix contre 35 (119 abstentions) sa nouvelle version du projet de loi Notr sur les compétences des collectivités. Marylise Lebranchu espère encore qu'un accord entre Sénat et Assemblée sera possible, même si cela risque d'être "difficile". Retour, point par point, sur les principaux amendements adoptés lors de cette lecture. S'il s'est parfois simplement agi de supprimer des dispositions votées à l'Assemblée, les sénateurs ont aussi introduit nombre de nouveaux ajustements.