Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

L’ordonnance marchés publics vraisemblablement publiée en juilletArticle de LeMoniteur.fr du 10/06/2015
A l’occasion de la conférence sur la réforme des marchés publics organisée le 10 juin à Paris par La Gazette des Communes, le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie, Jean Maïa, a pris « le pari » que l’ordonnance serait publiée en juillet. Il a apporté un éclairage sur les étapes de transposition qui suivront et sur le contenu.