Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Tout savoir sur les chantiers législatifs en coursArticle de la GazettedesCommunes.com du 11/06/2015
Le gouvernement a confirmé la tenue d'une session extraordinaire du Parlement en juillet qui sera convoquée par décret. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) sera l'un des principaux textes débattus d'ici à la fin juillet. En attendant le menu de la session ordinaire d'octobre avec notamment le projet de loi de finances pour 2016 qui comportera les mesures réformant la dotation globale de fonctionnement (DGF), fixera le panier de recettes des nouvelles régions créées au 1er janvier prochain et comprendra les mesures gouvernementales de soutien à l'investissement public local. Le Courrier fait le point sur les chantiers législatifs de juin et juillet.