Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Retour de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016Article de 94.Citoyens.com du 17/06/2015
Dans le jeu de yoyo parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui détricotent et retricotent la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale) à chaque passage, un amendement du rapporteur, Olvier Dussopt, visant à réinstaller la métropole du Grand Paris en date du 1er janvier 2016 et non au 1er janvier 2017 comme l’avait voté le Sénat, a été adopté en commission ce mardi 16 juin.