Fonctionnaires : nouvelle version du projet de loi sur la déontologie en Conseil des ministresArticle de la GazettedesCommunes.com du 17/06/2015
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté mercredi 17 juin en Conseil des ministres une version rectifiée de son projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, qui insiste notamment sur le respect du principe de laïcité.

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