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Affichage des articles du novembre, 2014
Une entente territoriale à 300 communes pour échapper à l'attraction du Grand Paris Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2014 Sept intercommunalité ont décidé de s'associer pour échanger sur leur gestion quotidienne et pour peser plus lourd sur les grands dossiers.
"Silence vaut accord" : J-8 avant le coup de sifflet d'une révolution laborieuse Article de Localtis.info du 04/11/2014 Pour les administrations de l'Etat et de ses établissements publics, un silence de deux mois à l'issue d'une demande vaudra acceptation à partir du 12 novembre prochain... à quelque 700 exceptions près, que les décrets publiés le 1er novembre recensent. Urbanisme, environnement, médicosocial, état civil ou encore funéraire : les collectivités locales sont d'ores et déjà concernées, avant d'être elles-mêmes tenues de mener cette petite révolution dans leurs services l'année prochaine.
Commémorations de la Grande Guerre : combien ça coûte ? Article de la GazettedesCommunes.com du 10/11/2014 Les commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 se multiplient, financées notamment par les communes et les départements, avec l'appui de l'Etat et de sa mission du Centenaire.
Le décret distinguant accueils périscolaires et extrascolaires est paru Article de Localtis.info du 07/11/2014
Les élections départementales auront bien lieu les 22 et 29 mars Article de Localtis.info du 05/11/2014
L'Assemblée nationale rétablit l'envoi par courrier des documents électoraux Article de Localtis.info du 04/11/2014
Finalisation du plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 Article de Localtis.info du 12/11/2014
La baisse des dotations obligera les collectivités à des choix douloureux Article de Localtis;info du 13/11/2014
Le Sénat adopte la programmation des finances publiques après l'avoir profondément remaniée Article de Localtis.info du 07/11/2014
L'Assemblée refuse de rétablir un jour de carence maladie pour les fonctionnaires Article de Localtis.info du 13/11/2014
Formation : le CNFPT vote une économie de 7 millions d'euros pour les collectivités Article de Localtis.info du 07/11/2014
Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad'Ap Article de la GazettedesCommunes;com du 07/11/2014 En application de l'Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Décryptage
Crèches : la Cnaf augmente de 25% l'aide à la création de places dès 2015 Article de la GazettedesCommunes.com du 07/11/2014 Ce mardi 4 novembre, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales a voté un sérieux coup de pouce financier aux porteurs de projets, pour tenter de tenir l'objectif de 100 000 nouvelles places de crèches d'ici à 2017.
Enfants de moins de trois ans : le principal mode de garde reste les parents Article de Localtis.info du 05/11/2014
Manuel Valls devant les sénateurs : les jours du département ne sont plus comptés Article de Localtis.info du 28/10/2014
Attribution d'un marché et sélection qualitative... des critères tout en nuance Article de Localtis.info du 28/10/2014
Un projet de loi autorise les bibliothèques à numériser les œuvres orphelines Article de Localtis.info du 23/10/2014