Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad'ApArticle de la GazettedesCommunes;com du 07/11/2014
En application de l'Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Décryptage

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