Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

"Silence vaut accord" : J-8 avant le coup de sifflet d'une révolution laborieuseArticle de Localtis.info du 04/11/2014
Pour les administrations de l'Etat et de ses établissements publics, un silence de deux mois à l'issue d'une demande vaudra acceptation à partir du 12 novembre prochain... à quelque 700 exceptions près, que les décrets publiés le 1er novembre recensent. Urbanisme, environnement, médicosocial, état civil ou encore funéraire : les collectivités locales sont d'ores et déjà concernées, avant d'être elles-mêmes tenues de mener cette petite révolution dans leurs services l'année prochaine.