Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris Article de la GazettedesCommunes.com du 08/09/2014 La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un " EPCI d'EPCI " doté d'une fiscalité propre.
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Affichage des articles du septembre, 2014
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Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo Article de la GazettedesCommunes.com du 04/09/2014 Le volet " Compétences " de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l'examen de ce projet de loi au Parlement soit l'occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux métropoles.
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Un nouveau gouvernement et des dossiers brûlants pour la rentrée Article de Localtis.info du 27/08/2014 Avec la nomination d'un nouveau gouvernement ce 26 août, la rentrée s'annonce riche en rebondissements au sommet de l'Etat. Outre la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, le nouveau gouvernement aura pour tâche de d'appliquer ou de faire voter plusieurs réformes sensibles pour les collectivités : rythmes scolaires, nouvelle carte régionale ou encore projet de loi Vieillissement.
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Baromètre emploi : quel impact des rythmes scolaires sur les recrutements dans les collectivités locales ? Article de la GazettedesCommunes.com du 05/09/2014 Réforme des rythmes scolaires oblige, l'examen des offres d'emploi publiées par les centres de gestion montre des différences significatives au 2e trimestre 2014, par rapport au 1er. Revue de détails des principaux enseignements du deuxième baromètre trimestriel des bourses de l'emploi des centres de gestion, que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des CDG (FNCDG) et l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG).
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Financement des activités péri-scolaires : les maires de France reviennent à la charge Article de la GazettedesCommunes.com du 04/09/2014 L'Association des maires de France (AMF) est revenue à la charge, jeudi 4 septembre, concernant le financement des nouveaux rythmes scolaires, en demandant à l'Etat de "stabiliser sa participation" au coût de la réforme pour les collectivités locales.
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Rythmes, réforme des ZEP, nouveaux profs : ce qui change à la rentrée scolaire Article de la GazettedesCommunes.com du 28/09/2014 Généralisation des nouveaux rythmes scolaires mais pas des ABCD de l'égalité, début de la refonte des ZEP, arrivée des premiers enseignants à nouveau formés et nouvelle ministre sont les principales nouveautés de la rentrée.
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Incertitude du calendrier des élections cantonales et régionales de 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ? Article de la GazettedesCommunes.com du 08/09/2014 Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur […]
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Comparatif bases et impôts locaux ville par ville dans le Val de Marne Article de 94.Citoyens.com du 15/09/2014 Difficile de comparer les taux d’impôts locaux d’une ville à l’autre tant les profils diffèrent, qu’il s’agisse de la richesse de ses habitants, de ses entreprises… Après une premier tour d’horizon en juin 2013, à partir des chiffres de 2011, voici une nouvelle série de tableaux actualisés avec les chiffres de 2013 et tenant compte d’éléments qui n’avaient pas été pris en considération comme la fiscalité économique et l’intercommunalité, comme l’avaient fait remarquer les commentaires de l’époque.
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Temps de travail : une prise de conscience progressive Article de la GazettedesCommunes.com du 09/09/2014 L'inventaire des possibilités d'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale met en évidence, dans nombre de collectivités territoriales, un total inférieur aux 1 607 heures légales par an en vigueur depuis 2001.
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Les syndicats satisfaits de la censure des mesures sur le pouvoir d'achat des bas salaires Article de la GazettedesCommunes.com du 28/08/2014 Le dispositif de baisse progressive des cotisations retraite pour les bas salaires, prévu dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, a été censuré par le Conseil constitutionnel le 6 août. Les syndicats n'étaient pas tellement favorables à un tel procédé.
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Enfin du nouveau pour le secteur du logement Article de la GazettedesCommunes.com du 31/07/2014 Le ministère du Logement a tenu à sortir les premières mesures d'application de la loi Alur avant le départ en vacances des ministres, un signal qui vise à rassurer les acteurs du logement, plus qu'inquiets face aux blocages du secteur de la construction.
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Accueil petite enfance : la Cnaf confirme ses objectifs Article de Localtis.info du 09/09/2014 Tenant ce 9 septembre sa conférence de presse de rentrée, la Caisse nationale des allocations familiales est longuement revenue sur l'évolution du Fonds national d'action sociale, dont la sous-consommation laisse planer le doute sur l'atteinte des objectifs de création de places d'accueil petite enfance. Avant de faire le point sur l'avancée de ses chantiers prioritaires : rythmes scolaires, soutien à la parentalité et recherche d'amélioration de l'accès aux droits...