Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/09/2014
 Le volet " Compétences " de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l'examen de ce projet de loi au Parlement soit l'occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux métropoles.