Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Les syndicats satisfaits de la censure des mesures sur le pouvoir d'achat des bas salaires

Article de la GazettedesCommunes.com du 28/08/2014
Le dispositif de baisse progressive des cotisations retraite pour les bas salaires, prévu dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, a été censuré par le Conseil constitutionnel le 6 août. Les syndicats n'étaient pas tellement favorables à un tel procédé.