Le blog de la Doc

Métropole du Grand Paris: le compte à rebours est enclenché Article du Moniteur.fr du 14/12/2015 Les décrets fixant le périmètre et le siège des territoires qui composeront la métropole du Grand Paris sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. Deux jours auparavant était publiée l’ordonnance relative aux règles financières et fiscales applicables à ce nouveau système de coopérations intercommunales.

Baromètre Afnor qualité de l'accueil : les collectivités doivent encore s'améliorer Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2015 Malgré une professionnalisation croissante de l'accueil, le taux de satisfaction des usagers mystères ayant testé les services de 201 collectivités volontaires, n'est que de 67 %. Le quatrième baromètre " Qualité de l'accueil et de la relation aux usagers " de l'Afnor, dévoilé le 14 décembre 2015, pointe toujours des insuffisances dans la gestion des e-mails et des réclamations.

Grand Paris : le nouveau mode d’élection des conseillers territoriaux fait débat Article de 94Citoyens.com du 11/12/2015 Le mail est arrivé ce vendredi 11 décembre dans les mairies, envoyé par le préfet Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) sur demande du ministère de la Décentralisation. Alors que les Conseils municipaux des 131 communes de la métropole doivent se réunir la semaine prochaine pour élire leurs conseillers territoriaux et métropolitains, cette communication change le mode d’élection des conseillers territoriaux pour se conformer à la loi Maptam qui a instauré la métropole. Un changement de dernière minute qui hérisse certains élus.

Projet de décret " marchés publics " : l'Association des acheteurs publics relève " des imprécisions " Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2015 A l'occasion d'une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l'association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.

Droit d'accès à la cantine pour tous les enfants : les sénateurs disent non Article de Localtis.info du 11/12/2015

"Comment l'école primaire du XXIe siècle pourrait-elle ne pas être intercommunale ?" Article de Localtis.info du 02/12/2015

Déchets municipaux : la Commission revoit ses objectifs à la baisse Article de Localtis.info du 04/12/2015  L'écoconception est au cœur du nouveau paquet législatif dédié à l'économie circulaire que la Commission européenne a présenté le 2 décembre 2015. Les objectifs en matière de recyclage des déchets ont en revanche été revus à la baisse par rapport au premier paquet abandonné en début d'année, mais dans une logique de progressivité.

Nouvelle lecture du PLF à l'Assemblée : surprises sur les communes nouvelles et le CNFPT Article de Localtis.info du 15/12/2015 Après l'échec d'un compromis entre les deux chambres, les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2016 en nouvelle lecture le 11 décembre. Ils ont accordé un délai plus long pour permettre aux communes nouvelles en cours de création de bénéficier des incitations financières devant prendre fin en 2015. Quant au budget du Centre national de la fonction publique territoriale, il devrait finalement être amputé d'une trentaine de millions d'euros. Le point sur les amendements adoptés.

Taxe foncière, FCTVA, Tascom... Pluie d'amendements dans l'hémicycle Article de Localtis.info du 04/12/2015

Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH - Compte rendu de conférence Article de la GazettedesCommunes.com du 10/12/2015 Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l'emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"

Fonction publique : l'âge de départ en retraite se rapproche du privé Article de la GazettedesCommunes.com du 04/12/2015 Les âges de départ à la retraite ont été scrutés par les statisticiens du Conseil d'orientation des retraites. Effet des dernières réformes, l'âge de départ en retraite a progressé de 3 ans en dix ans dans la fonction publique.

Les policiers municipaux bientôt habilités à intervenir dans les transports ? Article de Localtis.info du 11/12/2015 Lors de l'examen en commission de la proposition de loi "Savary" sur la sécurité dans les transports, les députés ont adopté un amendement important pour les policiers municipaux : ils seraient habilités à intervenir dans les transports en commun, notamment les lignes de bus. Cette possibilité serait étendue à l'intercommunalité. Une façon de ressusciter une disposition de la proposition de loi Pillet-Vandierendonck enterrée depuis 2014.

Prévention de la radicalisation : une circulaire pour renforcer la place des maires Article de Localtis.info du 10/12/2015

La majorité des polices municipales des grandes villes devrait prochainement disposer d'armes à feu Article de Localtis.info du 07/12/2015

30 jours pour actualiser son schéma de surveillance de voie publique des écoles et son PPMS Article de Localtis.info du 02/12/2015

Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 01/12/2015 Après l'échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés concernent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Décryptage.

Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme Article de Localtis.info du 07/12/2015

Après les sénateurs, les députés votent la dématérialisation du Journal officiel Article de Localtis.info du 20/11/2015  

Soutien à la lecture publique : un bilan et quelques annonces Article de Localtis.info du 27/11/2015  

PLF : réforme de la DGF, communes nouvelles, Fpic... le Sénat écrit sa propre partition   Article de Localtis.info du 27/11/2015

[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017 Article de la GazettedesCommunes.com du 24/11/2015 Sur la bases de nouvelles simulations réalisées l'été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d'adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l'application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux observés, quasiment tous voient leur cotisation varier avec quasiment autant de gagnants que de perdants.

Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics Article de Localtis.info du 24/11/2015

Arrêts maladie : près d'un agent public sur trois s'est absenté au moins une fois en 2013 Article de Localtis.info du 26/11/2015

466 pages pour tout savoir sur les fonctionnaires ! Article de Localtis.info du 26/11/2015

Loi Notre : les dispositions relatives aux personnels – analyse du CIG grande couronne Article de Localtis.info du 19/11/2015 Le service " conseil statutaire " du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d'Ile-de-France est l'auteur d'une analyse sur les dispositions relatives au personnel dans la loi Notre du 7 août 2015.

Sécurité des écoles, collèges, lycées : les nouvelles consignes Article de Localtis.info du 24/11/2015  

Décentralisation du stationnement payant : le dispositif technique se précise Article de Localtis.info du 25/11/2015

Etat d'urgence et terrorisme : "Les maires ont un double rôle à jouer" Article de Localtis.info du 26/11/2015 Autrefois cantonnées au stationnement ou à la sortie des écoles, les polices municipales pourraient bien voir leur doctrine d'emploi fortement évoluer avec la mise en œuvre de l'état d'urgence et le climat actuel. Une situation "structurelle" qui va prendre "dix-quinze ans" insiste Thierry de Montbrial devant l'Amif. L'avocat, directeur du Cris (Centre de réflexion sur la sécurité intérieure), appelle à transformer les policiers municipaux en "équipages de primo-intervenants", ce qui implique un armement adéquat, et à revoir de fond en comble la riposte et la légitime défense au profit d'une "période de danger absolu". Explications.

François Baroin : "Il importe de préciser rapidement" le pacte de sécurité Article de Localtis.info du 19/11/2015