Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Les policiers municipaux bientôt habilités à intervenir dans les transports ?

Article de Localtis.info du 11/12/2015
Lors de l'examen en commission de la proposition de loi "Savary" sur la sécurité dans les transports, les députés ont adopté un amendement important pour les policiers municipaux : ils seraient habilités à intervenir dans les transports en commun, notamment les lignes de bus. Cette possibilité serait étendue à l'intercommunalité. Une façon de ressusciter une disposition de la proposition de loi Pillet-Vandierendonck enterrée depuis 2014.