Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Nouvelle lecture du PLF à l'Assemblée : surprises sur les communes nouvelles et le CNFPT

Article de Localtis.info du 15/12/2015
Après l'échec d'un compromis entre les deux chambres, les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2016 en nouvelle lecture le 11 décembre. Ils ont accordé un délai plus long pour permettre aux communes nouvelles en cours de création de bénéficier des incitations financières devant prendre fin en 2015. Quant au budget du Centre national de la fonction publique territoriale, il devrait finalement être amputé d'une trentaine de millions d'euros. Le point sur les amendements adoptés.