Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités

Article de la GazettedesCommunes.com du 01/12/2015
Après l'échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés concernent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Décryptage.